Amendement N° 1493 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Tourtelier, M. Brottes, Mme Quéré, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, Mme Batho, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Avant l'article 28
La politique agricole généralise le développement de circuits courts à l'éco-bilan favorable et d'une production biologique capable de garantir dès 2020 l'autosuffisance du marché national de restauration collective ou individuelle.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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