Amendements de Jean-Yves Le Bouillonnec

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « sur les produits qui leur sont proposés », les mots : « en distinguant les caractéristiques respectives du couple produit/emballage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à contribuer au principe de transparence de l'information, qui doit permettre au consommateur de faire un choix éco-responsable en...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Le recours à des argumentations écologiques portant sur des caractéristiques accessoires du produit et visant à attribuer à celui-ci des avantages et propriétés qu'il ne possède pas, ou à masquer son impact environnemental réel, ou les argumentations visant à attribuer des caractéristiques enviro...

Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « d'améliorer les conditions de prise en considération des conclusions du débat public. » Exposé sommaire : L'objectif est de renforcer le rôle du débat public en assurant la prise en considération de ses conclusions, dans la prise de décision finale.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ces réformes des procédures d'enquête et de débat seront conduites en concertation avec les acteurs participants au Grenelle de l'environnement. Un projet de loi sera présenté au Parlement avant 2010 ». Exposé sommaire : La formulation de la loi est excessivement floue et on peut craindre que l'...

À l'alinéa 2, après le mot : « bénéficieront », insérer les mots : « d'un statut et ». Exposé sommaire : La reconnaissance du rôle joué par les partenaires environnementaux passe notamment par la mise en place d'un statut institutionnel, comme le prévoient les conclusions du Grenelle.

À l'alinéa 2, après le mot : « pour l'environnement », insérer les mots : « ainsi que les associations et syndicatsoeuvrant pour un développement agricole durable ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, bien que représentant la grande majorité des producteurs bio français, le réseau FNAB n'est pas reconnu comme « organisation professionnelle agr...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En matière de développement durable, cette gouvernance repose sur l'affirmation du rôle régulateur de la puissance publique, la définition précise des compétences et des responsabilités des différents décideurs publics en tenant compte de la subsidiarité et la participation des citoyens à la décis...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Aucune réorganisation des services publics ne peut se faire sans évaluation de l'impact environnemental et d'un bilan carbone mettant en évidence une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les réorganisations actuellement en cours font l'objet d'un gel dans l'attente de cette évaluation....

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « conformément à la Convention Aarhus ». Exposé sommaire : Par sa Décision 2005/370/ du 17 février 2005, le Conseil de l'Europe a adopté la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, ...

Après la première phrase de l'alinéa 12, insérer la phrase suivante : « Ces indicateurs seront déterminés à partir des expérimentations conduites dans les régions et des agendas 21 existant ou en cours d'élaboration. ». Exposé sommaire : Cet amendement rappelle le travail effectué sur le sujet des indicateurs par les Régions et dans le cadre...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : a bis) Dès 2009, de développer l'utilisation massive des outils des technologies de l'information et de la communication par les administrations civiles de l'État dans le but de limiter au maximum les déplacements ». Exposé sommaire : L'État et ses administrations se doivent d'être exemplaires dan...

À l'alinéa 7, après le mot : « biologiques », insérer les mots : « saisonniers et de proximité ». Exposé sommaire : La production biologique est d'autant plus bénéfique pour l'environnement qu'elle est pratiquée à proximité de ses consommateurs. Cet amendement vise à favoriser les produits issus de l'agriculture biologique et de saison, pl...

À l'alinéa 7, après le mot : « collective », insérer le mot : « prioritairement ». Exposé sommaire : La production biologique est d'autant plus bénéfique pour l'environnement qu'elle est pratiquée à proximité de ses consommateurs. Cet amendement vise à favoriser les produits issus de l'agriculture biologique et de saison, plutôt qu'un appr...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « g) Les producteurs et les distributeurs de publicité sont tenus de respecter ou de faire respecter, sous peine de sanction, toute demande de personne physique ou morale visant à interdire la distribution dans la boîte aux lettres des imprimés ou journaux gratuits publicitaires. » Exposé sommaire...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et une évolution du mécanisme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour prendre en compte le nombre d'habitants d'un logement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans le nouveau cadre législatif du financement de l'élimination des ordures ménagères prévu par cet article une réfle...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : I. - « b bis) Une fiscalité plus avantageuse pour les activités de réparation, afin de prévenir les mises au rebus et d'allonger la durée de vie des produits ; ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « en utilisant, dans la mesure du possible, les techniques de confortement par des techniques végétales désignées par le terme « génie végétal » . ». Exposé sommaire : Cet amendement introduit la référence à l'utilisation de techniques de confortement par les végétaux (génie végétal). Le génie végétal ras...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Les techniques de dépollution par les plantes - ou phytoremédiation - seront de préférence utilisées. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 38 pour introduire la référence à l'utilisation de techniques de dépollution par les plantes (phytoremédiation).

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « L'introduction de plantes d'intérieur aux capacités dépolluantes sera encouragée. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 35 pour introduire la contribution des plantes d'intérieur dans la purification de l'air ambiant. Des études et notamment celles menées par le CSTB (Centre...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « les produits de construction et de décoration », les mots : « tous les produits de construction, de décoration, d'entretien des maisons ou ayant pour fonction d'émettre des substances dans l'air ambiant (encens, désodorisants d'intérieurs ) et plus généralement tous les produits sus...