Amendement N° 1716 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Jean Grellier, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« g) Les producteurs et les distributeurs de publicité sont tenus de respecter ou de faire respecter, sous peine de sanction, toute demande de personne physique ou morale visant à interdire la distribution dans la boîte aux lettres des imprimés ou journaux gratuits publicitaires. »
Exposé Sommaire :
Les prospectus qui inondent quotidiennement nos boîtes aux lettres sont une source importante de pollution et de gaspillage : 40 kg de prospectus par foyer et par an, c'est à dire un million de tonnes de papier.
Dés lors la volonté des habitants qui manifestent le refus de voir leurs boites aux lettres remplies de publicité doit être respectée.
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