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Amendements de Jean-Yves Le BouillonnecLes derniers commentaires sur Jean-Yves Le Bouillonnec en RSS


2884 amendements trouvés


11/10/2008 — Amendement N° 1646 au texte N° 955 - Article 35 (Retiré)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce plan encouragera notamment la plantation de végétaux pour leur capacité à fixer les particules fines. » Exposé sommaire : Cet amendement proposé d'introduire la contribution du végétal à fixer les particules fines. En effet, des études ont prouvé la capacité de la végétation à filtrer les m...

11/10/2008 — Amendement N° 1645 au texte N° 955 - Article 35 (Adopté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « sur la base, notamment, des polluants visés par l'Organisation mondiale de la santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les polluants pris en compte en matière de qualité de l'air intérieur et extérieur sont ceux référencés par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

11/10/2008 — Amendement N° 1643 au texte N° 955 - Article 33 (Adopté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le...

Compléter l'alinéa 2 la phrase suivante : « Cette interdiction sera effective dans les six mois suivant la publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement Introduit une échéance pour l'interdiction des phytosanitaires contenant des substances dont la nocivité pose de graves soucis. Cet objectif avait été largement médiatis...

11/10/2008 — Amendement N° 1564 au texte N° 955 - Article 32 (Tombe)
M. Peiro, M. Launay, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Ma...

Après le mot : « milieux », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « ; un état des lieux de la contamination des ressources naturelles par les résidus médicamenteux sera réalisé afin de définir un plan de réduction de ces substances dans les milieux aquatiques ; ». Exposé sommaire : Amendement de précision sur la pollution des milieux aquati...

11/10/2008 — Amendement N° 1561 au texte N° 955 - Article 32 (Tombe)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le...

À l'alinéa 9, après le mot : « écotoxicologie », insérer les mots : « en sciences du végétal ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer expressément les chercheurs en sciences du végétal aux pôles de recherche sur la santé environnementale.

11/10/2008 — Amendement N° 1556 au texte N° 955 - Article 32 (Rejeté)
M. Peiro, M. Launay, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Ma...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « i) La suppression de la publicité pour les produits phytosanitaires. ». Exposé sommaire : La suppression de la publicité pour ces produits dangereux, en particulier dans les médias grand public, devrait induire une baisse de leur utilisation par les jardiniers amateurs et ainsi concourir directe...

11/10/2008 — Amendement N° 1554 au texte N° 955 - Article 32 (Retiré)
M. Peiro, M. Launay, M. Tourtelier, M. Brottes, Mme Lebranchu, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « i) L'interdiction de la vente libre des produits phytosanitaires de synthèse à usage des jardiniers amateurs. » Exposé sommaire : L'interdiction de vente libre des produits phytosanitaires de synthèse pour les particuliers devrait induire une baisse de leur utilisation et donc réduire la part do...

11/10/2008 — Amendement N° 1548 au texte N° 955 - Article 29 (Rejeté)
M. Brottes, M. Tourtelier, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remettra un rapport au Parlement avant le 30 juin 2009 relatif à la création d'un fonds de mobilisation de bois. » Exposé sommaire : Les débats menés lors du Grenelle de l'environnement ont montré la nécessité d'une mobilisation supplémentaire de la ressource forestière française...

11/10/2008 — Amendement N° 1535 au texte N° 955 - Article 30 (Rejeté)
M. Chanteguet, Mme Le Loch, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson,...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un titre mer figurera dans la loi d'application du Grenelle. » Exposé sommaire : Il s'agit de reprendre l'engagement 95 du Grenelle de l'environnement.

11/10/2008 — Amendement N° 1534 au texte N° 955 - Article 30 (Rejeté)
Mme Le Loch, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M....

À l'alinéa 4, après le mot : « concertée », insérer les mots : « avec les filières et selon les types de pêcheries ». Exposé sommaire : Le présent article ne pose pas la problématique de la gouvernance de la gestion durable. Une approche généralisée par façade maritime ne correspond aucunement à l'organisation de la pêche en France, qui re...

11/10/2008 — Amendement N° 1533 au texte N° 955 - Article 30 (Rejeté)
Mme Le Loch, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M....

À l'alinéa 4, après l'année : « 2009, », insérer les mots : « notamment en valorisant plus particulièrement les espèces hors quotas, ». Exposé sommaire : Les rapports commandés sur le sujet de la pêche montrent que de nombreuses pistes d'amélioration de l'activité pêche au regard de son impact sur la ressource et sur les revenus des pêcheu...

11/10/2008 — Amendement N° 1532 au texte N° 955 - Article 30 (Rejeté)
Mme Le Loch, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M....

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « Le secteur des pêches maritimes étant fortement structurant pour les territoires maritimes et littoraux, la France s'engage à soutenir une politique de pêche économiquement, socialement et environnementalement durable. À cette fin, la France renforcera (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : ...

11/10/2008 — Amendement N° 1011 au texte N° 955 - Article 19 (Tombe)
Mme Fioraso, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M....

Compléter l'alinéa 1 par les deux phrases suivantes : « Un phasage précis devra être élaboré, en fonction de l'impact sur le changement climatique, en durée, mais aussi en fonction du potentiel de la technologie et du temps de développement nécessaire pour que des applications soient développées et aient un impact réel sur le climat. Par aille...

10/10/2008 — Amendement N° 1544 au texte N° 955 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Quéré, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. P...

Le 8° de l'article L. 331-3 du code rural est ainsi rédigé : « 8° Assurer la priorité des projets d'exploitations bénéficiant de la certification du mode de production biologique éventuellement candidats à la poursuite d'une activité agricole ; ». Exposé sommaire : Il s'agit de privilégier, afin de rendre les objectifs de développement de la...

10/10/2008 — Amendement N° 1522 au texte N° 955 - Article 24 (Rejeté)
Mme Batho, M. Peiro, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Launay, M. Bono, M. Plis...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « L'usage des eaux pluviales dans l'habitat sera assuré. » Exposé sommaire : Il convient de s'assurer que l'article 49 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques soit effectivement appliquée.

10/10/2008 — Amendement N° 1521 au texte N° 955 - Article 24 (Adopté)
Mme Batho, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Launay, M. Peiro, M. Bono, M. Plis...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Une action spécifique sera lancée pour généraliser la détection de fuites dans les réseaux et programmer les travaux nécessaires. » Exposé sommaire : L'eau est un bien commun précieux dont il convient d'éviter le gaspillage. Cet amendement vise donc à réintroduire dans le projet de loi l'engag...

10/10/2008 — Amendement N° 1512 au texte N° 955 - Article 28 (Rejeté)
M. Queyranne, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M...

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « ceux » les mots : « les quantités de principe actif des produits ». Exposé sommaire : De manière générale, l'objectif est de réduire de moitié les usages des produits phytopharmaceutiques en dix ans en accélérant la diffusion de méthodes alternatives sous réserve de leur mise au poi...

10/10/2008 — Amendement N° 1501 au texte N° 955 - Article 28 (Rejeté)
M. Le Déaut, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M....

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Un rapport de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques fera, avant 2012, le bilan de l'évolution des pratiques agricoles, de la réduction de l'usage des produits phytosanitaires et de l'utilisation des techniques alternatives. ». Exposé sommaire : L'OPESCT a été saisie en...

10/10/2008 — Amendement N° 1500 au texte N° 955 - Article 28 (Tombe)
M. Le Déaut, mme Fioraso, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, M...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 7 par les mots : « et s'appuiera notamment sur une évaluation toxicologique des effets sur les abeilles de l'ensemble des substances chimiques ». Exposé sommaire : Il est important de connaître la cause de dépérissement des ruches et de mortalité accru des abeilles.

10/10/2008 — Amendement N° 1499 rectifié au texte N° 955 - Article 28 (Adopté)
M. Le Déaut, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M....

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « c bis) De réduire la dépendance des systèmes de production animale aux matières premières importées entrant dans la composition des produits d'alimentation animale et notamment les protéagineux et les légumineuses ». Exposé sommaire : Le déficit de production en oléagineux et en oléoprotéagineux...