Amendement N° 1500 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Le Déaut, mme Fioraso, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Chanteguet, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Lesterlin, Mme Batho, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 28
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 7 par les mots :
« et s'appuiera notamment sur une évaluation toxicologique des effets sur les abeilles de l'ensemble des substances chimiques ».
Exposé Sommaire :
Il est important de connaître la cause de dépérissement des ruches et de mortalité accru des abeilles.
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