Amendement N° 1492 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Tourtelier, M. Brottes, Mme Quéré, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, Mme Batho, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Avant l'article 28
La politique agricole garantit la protection des espaces agricoles, notamment à proximité des villes, et lutte contre la déprise en maintenant les agriculteurs sur l'ensemble du territoire.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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