Interventions de Jean Roatta
158 interventions trouvées.
C'est vrai !
Très bien !
Dommage !
Non, le président de la commission a raison.
Absolument !
Très bien !
Très bien !
Quel dommage !
C'est fini !
C'est honteux de dire ça !
Non, attristés !
C'est incroyable d'entendre de tels propos !
La gauche aime la misère !
Vous avez raison !
- L'avenant à la convention fiscale franco-maltaise qui nous est soumis a été signé il y a moins d'un an, en août 2008, à La Valette. Il s'agit du second avenant à cette convention signée en 1977 et en vigueur depuis 1979. Depuis l'indépendance de Malte en 1964, peu d'accords bilatéraux sont intervenus entre les gouvernements français et malta...
Cette stipulation figure classiquement dans les accords de ce type, mais je ne manquerai pas de faire part de votre remarque à Mme la Rapporteure. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission adopte le projet de loi (no 1688).
Les relations bilatérales qu'entretiennent la France et le Maroc sont excellentes et particulièrement étroites ; je me réjouis d'ailleurs d'être assez bien placé pour le savoir. Deux symboles indiscutables sont là pour témoigner du caractère privilégié de nos liens bilatéraux : le Roi Mohammed VI avait choisi la France pour effectuer sa premièr...
Ces questions relèvent du droit civil, quand ces conventions traitent exclusivement du droit pénal. C'est d'ores et déjà l'Union européenne qui est compétente, et non les seuls États, pour signer des accords internationaux dans ce domaine.
J'ai été fort étonné que le Maroc n'ait pas voté en faveur du moratoire sur la peine de mort aux Nations unies en novembre 2008. Il faut néanmoins reconnaître qu'il n'a pas non plus voté contre, préférant s'abstenir. Il ressort de mon très récent déplacement au Maroc que les maires nouvellement élus tout comme le nouveau gouvernement semblent o...
C'est vous qui êtes condamnable.
