Questions écrites de Jean-René Marsac

Thèmes : santé ; politique de la santé ; urgences médicales. services. coordination

M. Jean-René Marsac interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le référentiel commun d'organisation du secours à la personne et de l'aide médicale urgente. Ce référentiel vise à améliorer la coordination du secours à la personne et l'aide médicale d'urgence en répartissant plus clairement les tâches entre SAMU et SDIS. Cette nouvelle organisation du secours médical d'urgence peut ê...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; protection ; rapport. conclusions

M. Jean-René Marsac attire l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport de Thomas Hammarberg, haut commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe. Thomas Hammarberg s'est rendu en France au mois de mai 2008. Il a rencontré les ministres de la justice, de l'immigration, du logement et de la ville, la plupart des institutions nationales chargées de la protection des droits de l'...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; revendications

M. Jean-René Marsac interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les missions des infirmiers et leur formation. Le rôle des infirmiers est primordial puisque ce sont eux qui sont directement en contact avec les patients. Or l'ordre des infirmiers n'a toujours pas été consulté sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patie...

Thèmes : agriculture ; apiculture ; abeilles. surmortalité. lutte et prévention

M. Jean-René Marsac alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'apiculture et la survie des abeilles. En effet, depuis quelques années, les abeilles disparaissent dans le monde entier. Aux USA, la moitié des États sont affectés et les apiculteurs perdent 30 à 90 % de leurs colonies. Les abeilles disparaissent soudainement, laissant ...

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; moyens

M. Jean-René Marsac alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'enseignement agricole. Cet enseignement est essentiel dans notre paysage scolaire. Ses méthodes pédagogiques laissent une place forte à la pluridisciplinarité et l'éducation à la citoyenneté dans le monde rural et ses réussites, en termes d'insertion professionnelles et d'épanouissement des élèves, sont reconnues. L...

Thèmes : police ; police nationale ; prérogatives. abus. rapport. propositions

M. Jean-René Marsac interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les pratiques policières. Un rapport d'Amnesty international paru le 2 avril dernier dénonce les violences dont peuvent faire preuve les forces de l'ordre, mais s'étonne de l'impunité dont bénéficient de fait les policiers français. D'après les informations qu'Amnesty internationa...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; conduite de véhicules agricoles. réglementation

M. Jean-René Marsac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur un aspect particulier de la réglementation du permis de conduire : l'impossibilité, pour les agents communaux ne possédant pas le permis C, de conduire des tracteurs de type agricole, facilité pourtant accordée aux agriculteurs, qui ne sont pas tenus de le posséder. Les agents des communes rurales sont s...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; accès au tourisme et aux loisirs

M. Jean-René Marsac attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les jeunes pour partir en vacances. Une enquête, réalisée par la Jeunesse ouvrière chrétienne l'été 2007, révèle que 40 % des 15-30 ans ne partent pas en vacances chaque année. Ils sont même 17 % à partir rarement, voire jamais. Les raiso...

Thèmes : retraites : généralités ; annuités liquidables ; bonification pour enfants. égalité des sexes. mise en oeuvre

M. Jean-René Marsac alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le calcul des pensions de retraite des hommes ayant élevé seuls leurs enfants. Effectivement, pour le moment, un père divorcé ayant eu, sur décision de justice, la charge de son ou ses enfants, ne bénéficie d'aucun point de bonification pour le calcul de ses droits à la retraite a...

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; réforme. perspectives

M. Jean-René Marsac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme de la formation des maîtres. La réforme telle qu'elle est prévue pour le moment risque d'aboutir à une baisse de la qualité des professeurs des écoles en supprimant l'année de formation en alternance après le concours sans être compensée par une formation préprofessionnelle de qualité. Les épreuves ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, industrie et emploi : structures administratives ; direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives

M. Jean-René Marsac attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'organisation administrative de la surveillance et du contrôle des marchés. Quelle que soit la légitimité des objectifs de simplification et d'économie poursuivis par la RGPP, il est indispensable, compte tenu des missions essentielles des agents de la DRCCRF et des DDCCRF, que cette réfo...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; perspectives

M. Jean-René Marsac attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'annonce faite par l'État de prélever 50 millions d'euros sur le budget de l'AGEFIPH pour financer la rémunération des stagiaires de CRP. Ce prélèvement viendrait minorer la charge de rémunération des stagiaires handicapés de la formation professionnelle assumée par l'...

Thèmes : entreprises ; actionnaires ; conseil d'administration. membres salariés. protection

M. Jean-René Marsac attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation difficile de salariés petits porteurs usant de leur droit à se présenter aux élections du conseil d'administration de leurs entreprises et faisant usage de leur droit d'expression dans la presse. Ces deux attitudes, pourtant légitimes, sont souvent mal perçues par leu...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Jean-René Marsac interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le renouvellement d'autorisation de l'insecticide cruiser, insecticide d'enrobage des semences de maïs dont la molécule active est le thiamétoxam. L'usage du cruiser a été autorisé pour un an sur un avis favorable de l'AFSSA. Toutefois, face aux craintes exprimées par les apiculteurs, des mesures de suivi et de sur...

Thèmes : Union européenne ; FSE ; crédits. répartition. conséquences. collectivités territoriales

M. Jean-René Marsac attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le devenir des acteurs de l'économie sociale et solidaire après la non-reconduction des crédits du fond social européen affectés aux dispositifs locaux d'accompagnement en Bretagne et Limousin. Ces DLA, financés par l'État, la Caisse des dépôts, les collectivités territoriales et le FSE, ont...

Thèmes : professions de santé ; gynécologues ; effectifs de la profession

M. Jean-René Marsac interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation de la filière de gynécologie médicale. Les gynécologues médicaux suivent les femmes tout au long de leur vie, de la puberté au 4e âge, réalisent un travail formidable de prévention et de dépistage de MST et de cancers et accompagnent la vie sexuelle des Françaises (que...

Thèmes : travail ; inspection du travail ; contrôles. travail saisonnier

M. Jean-René Marsac attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers. Une enquête, réalisée par la Jeunesse ouvrière chrétienne au cours de l'été 2007, montre qu'un tiers des jeunes ont travaillé comme saisonniers au cours de l'été. Parmi eux, 14 % n'avaient pas de contrat...

Thèmes : retraites : généralités ; calcul des pensions ; polypensionnés

M. Jean-René Marsac alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le calcul de la retraite des personnes ayant cotisé à différents régimes de retraite au cours de leur vie (les retraités polypensionnés). Les modalités de calcul actuelles aboutissent dans la plupart des cas à une pénalisation dans le montant global de la retraite des polypensionn...

Thèmes : enseignement supérieur : personnel ; vacataires ; réglementation

M. Jean-René Marsac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le statut de vacataire. En effet, le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur stipule que « les chargés d'enseignement vacataires sont des personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines scientifiq...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

M. Jean-René Marsac interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le financement de l'avantage social vieillesse des auxiliaires médicaux. En effet, le régime est arrivé en cessation de paiement et les caisses de sécurité sociale ont annoncé leur refus de continuer à financer cet ASV. Plus de 20 % de la retraite des auxiliaires médicaux est donc ...