Jean-René Marsac
Question N° 36768 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 décembre 2008
M. Jean-René Marsac interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les missions des infirmiers et leur formation. Le rôle des infirmiers est primordial puisque ce sont eux qui sont directement en contact avec les patients. Or l'ordre des infirmiers n'a toujours pas été consulté sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, qui sera débattu en janvier prochain au Parlement. De plus, la réforme LMD entraîne une révision complète de la formation infirmière, à l'heure où la profession est en perte d'attractivité. Cette réforme se fait elle aussi sans consulter les organisations d'infirmières et d'infirmiers. Face à ces problématiques, il souhaitait donc savoir si elle avait l'intention de consulter les organisations représentatives des infirmiers sur ces deux sujets et quelles mesures spécifiques aux infirmiers elle compte prendre.
Réponse émise le 30 juin 2009
La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les grades de licence, de master et de doctorat (LMD), et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Ainsi, le diplôme d'État d'infirmier va connaître une intégration dans le processus LMD grâce à la reconnaissance, pour ses titulaires, du grade de licence à partir de 2012. Pour ce faire, la réingénierie du programme des études d'infirmier a été menée par les services du ministère de la santé et des sports selon des modalités associant fortement les professionnels aux groupes de travail. Ce travail s'est accompagné d'une communication constante sur l'évolution des travaux à l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles, lesquelles ont pu réagir et faire connaître leurs remarques. Le grade de licence correspond à l'acquisition de 180 ECTS. Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits, dont le nombre est déterminé sur la base de la charge totale de travail requise de la part de l'étudiant pour son obtention : non seulement le volume et la nature des enseignements dispensés, mais aussi ce qui existe actuellement mais n'est pas formalisé, à savoir de travail personnel requis, les stages, mémoire, projets et autres activités. La formation des infirmiers, renforçant la professionnalisation du parcours de l'étudiant, l'acquisition de savoirs scientifiques et de compétences, va donc évoluer de 4 760 heures à 5 100 heures : 2 100 heures seront consacrées aux enseignements théoriques, 2 100 heures aux enseignements cliniques, et 900 heures au travail personnel complémentaire. Elle répondra ainsi aux exigences de l'évolution de cette profession. Ce nouveau référentiel de formation a été validé par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la Conférence des présidents d'universités. De plus, le programme des études menant au diplôme d'État d'infirmier a été approuvé, à une très large majorité, par les membres du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) le 29 avril 2009, démontrant l'adhésion des différents professionnels sur le sujet. Un arrêté relatif au diplôme d'État d'infirmier est maintenant en cours de signature pour une mise en oeuvre à la rentrée 2009.
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