Questions écrites de Jean-René Marsac

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Jean-René Marsac alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la fin annoncée du plan maladies rares. Créé en 2005, ce plan a permis à plus de 4 millions de malades souffrant d'une des 8 000 maladies orphelines de sortir de l'invisibilité et d'entrevoir l'espoir. Or, ce Plan est programmé pour se terminer le 31 décembre 2008. Un désengagement de...

Thèmes : politique extérieure ; Soudan ; Darfour. force d'intervention. déploiement

M. Jean-René Marsac interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation au Soudan. L'opération hybride Union africaine et Nations unies (MINUAD) n'est toujours pas mise en place alors que les violences continuent. Il lui serait donc agréable de savoir où en sont les négociations avec le gouvernement soudanais afin de permettre la mise en place de la MINUAD et dans q...

Thèmes : travail ; inspection du travail ; contrôleurs. revendications

M. Jean-René Marsac alerte M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le statut des contrôleurs du travail. En effet, ceux-ci effectuent des missions similaires à celles des inspecteurs du travail, sans pour autant être rattachés au corps de l'inspection du travail. Ils ne bénéficient donc pas d'une protection suffisante eu égard à leur mission : faire appliquer l...

Thèmes : agriculture ; semences ; semences anciennes. perspectives

M. Jean-René Marsac alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le catalogue officiel des espèces et des variétés. Le procès de l'association Kokopelli au début février 2008 a montré que ce catalogue officiel ne permet pas de bien répondre aux objectifs de biodiversité affichés par le Grenelle de l'environnement, puisqu'il exclut les semences anciennes. Il semble pourtant fondamen...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; perspectives

M. Jean-René Marsac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les lignes budgétaires d'aide à la structure et d'aide au poste pour les entreprises adaptées. Ces entreprises favorisent l'accès à l'emploi des citoyens handicapés ; elles sont donc cruciales pour l'épanouissement et l'autonomie des personnes handicapées, ainsi que pour assurer l'égalité entre tous ...

Thèmes : professions sociales ; assistants maternels ; cotisations sociales. réglementation

M. Jean-René Marsac interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conditions d'application de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite loi TEPA) aux assistants maternels salariés du particulier employeur. En effet, la mesure d'exonération fiscale est a priori applicable aux salaires versés aux assistants mat...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Jean-René Marsac alerte M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'érosion du pouvoir d'achat des retraités. La revalorisation des pensions de retraite prévue au 1er janvier 2008 n'est que de 1,1 %, c'est-à-dire moins que l'inflation. Les retraités ne comprennent pas cette décision. Ils sont déjà largement pénalisés par l'instauration des franchises médicales...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Jean-René Marsac alerte M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'érosion du pouvoir d'achat des retraites. La méthode de revalorisation des pensions sous-estime les effets de l'inflation et provoque une perte de pouvoir d'achat pour les retraités. De plus, le coût de la vie augmente constamment, notamment au niveau du coût de la santé, qui affecte particuli...

Thèmes : traités et conventions ; convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques ; bombes à sous-munitions. attitude de la France

M. Jean-René Marsac attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les armes à sous-munitions. Le processus d'Oslo, une initiative internationale visant à interdire les bombes à sous-munitions (BASM), doit aboutir lors de la conférence de Dublin en mai 2008. Une première étape cruciale commence dès le 18 février à Wellington, en Nouvelle-Zélande, avec l'organisation de la dernière confé...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages en entreprise. réglementation

M. Jean-René Marsac alerte M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les dangers du projet de décret fixant une rémunération minimum pour les stages de plus de trois mois. Ce projet de décret censé lutter contre les abus constatés en matière de stages, ne répond à aucune des revendications des stagiaires. Il n'est pas acceptable qu'après les nombreuses mobilisati...

Thèmes : traités et conventions ; accord sur les mineurs roumains isolés ; perspectives

M. Jean-René Marsac attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le projet de ratification de l'accord franco-roumain du 1er février 2007 relatif à une protection des mineurs roumains isolés et à leur retour dans leur pays d'origine. Afin de pouvoir juger en connaissance de cause, il aimerait savoir si le précédent accord du 4 février 2002 relatif à une coopér...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Jean-René Marsac alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'augmentation de l'obésité chez les enfants. Les entreprises agro-alimentaires offrent toujours plus de produits trop gras, trop sucrés et trop salés aux enfants, au détriment de produits sains (type fruits et légumes). De même, les produits déséquilibrés (trop gras, trop sucrés, trop salés) sont surreprés...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; bande de Gaza. attitude de la France

M. Jean-René Marsac interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation préoccupante de la bande de Gaza, depuis qu'en septembre Israël l'a déclarée « entité hostile ». Cette décision est d'autant plus lourde de conséquences qu'elle est accompagnée de sanctions économiques graves, qui renforcent le blocus asphyxiant 1,5 million de Palestiniens et aggravent les souff...

Thèmes : enseignement ; cantines scolaires ; repas. qualité. perspectives

M. Jean-René Marsac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en application de la circulaire n° 2001-118 du 25 juin 2001 sur la composition des repas servis en restauration scolaire et la sécurité des aliments. Le taux d'obésité infantile est en constante augmentation (5,7 % par an). C'est aussi lors de l'enfance que l'éducation au goût et à la nutrition se fait...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Jean-René Marsac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés d'accès au permis de conduire. Près de 800 000 personnes sont candidates au permis de conduire chaque année et le délai moyen de l'obtention de ce permis est souvent nettement supérieur à quatre mois. Le manque d'effectif et un système parfois injuste d'attribution des places aux examens ...