Jean-René Marsac
Question N° 9171 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Jean-René Marsac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en application de la circulaire n° 2001-118 du 25 juin 2001 sur la composition des repas servis en restauration scolaire et la sécurité des aliments. Le taux d'obésité infantile est en constante augmentation (5,7 % par an). C'est aussi lors de l'enfance que l'éducation au goût et à la nutrition se fait. La circulaire n° 2001-118 favorisait la mise en place de repas équilibrés et adaptés dans les cantines scolaires et l'éducation du goût des enfants. Cependant, cette circulaire reste largement inappliquée puisque 45 % des villes n'en respectent pas la moitié des critères (enquête UFC-Que choisir, février 2005). Face à cette situation, il lui serait agréable de savoir si le Gouvernement va prendre des mesures pour faire appliquer cette circulaire de façon générale.
Réponse émise le 1er janvier 2008
Depuis 2001, face aux enjeux de santé publique que représentent les problèmes de surpoids et d'obésité, le ministère de l'éducation nationale a défini une véritable politique nutritionnelle et alimentaire en prenant en compte les repères de consommation du programme national nutrition santé (PNNS), dont l'un des objectifs concerne l'amélioration de l'état nutritionnel et la qualité de vie de la population et, en particulier, des jeunes. En ce qui concerne plus particulièrement la restauration scolaire, il est important pour les collectivités territoriales qui ont la responsabilité de ce service de s'appuyer sur les recommandations de la circulaire interministérielle n° 2001-118 du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments. Celle-ci préconise que les repas proposés doivent être équilibrés, variés, de bonne qualité et répondre aux besoins de croissance des jeunes scolarisés et la consultation de professionnels de la diététique ou de la nutrition est recommandée. Par ailleurs, à l'occasion du lancement du deuxième plan national nutrition santé (PPNS) le 6 septembre 2006, de nouvelles dispositions ont été énoncées notamment sur l'amélioration de la qualité de l'offre alimentaire et de l'information nutritionnelle. Il est prévu notamment, qu'un arrêté interministériel définisse les exigences pour la restauration scolaire en prenant appui sur les recommandations du Conseil national de l'alimentation. De plus, un accent spécifique a été mis sur la prise en charge et le dépistage de l'obésité. Actuellement, une réflexion est en cours à la direction générale de la santé pour l'élaboration de ce nouveau texte.
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