Jean-René Marsac
Question N° 48293 au Ministère de la Santé
Question soumise le 5 mai 2009
M. Jean-René Marsac interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le référentiel commun d'organisation du secours à la personne et de l'aide médicale urgente. Ce référentiel vise à améliorer la coordination du secours à la personne et l'aide médicale d'urgence en répartissant plus clairement les tâches entre SAMU et SDIS. Cette nouvelle organisation du secours médical d'urgence peut être une chance pour les Français, mais la Chambre nationale des services d'ambulance a mis en évidence les conséquences néfastes que ce référentiel pouvait avoir en terme d'emploi. En effet, il semblerait que ce nouveau référentiel entraîne une diminution des activités des ambulanciers et donc une réduction des effectifs. Par ailleurs, les dépenses publiques des collectivités locales pourraient augmenter en flèche suite à une forte croissance des coûts des services départementaux d'incendie et de secours. Lors de la signature du référentiel, il a été promis de mettre en place un comité de suivi afin d'évaluer régulièrement le fonctionnement et l'efficacité de ce dispositif. Il lui demande donc de lui indiquer quand ce comité se mettra en place, dans quelles conditions il fonctionnera et les champs d'action qu'il étudiera.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le comité quadripartite, réunissant les ministères chargés de l'intérieur et de la santé ainsi que les représentants des SAMU et des sapeurs pompiers, a été chargé de définir les relations entre les services d'incendie et de secours et les services d'aide médicale urgente dans le cadre du secours à personne. Le référentiel rédigé par ce comité vise à l'organisation conjointe des deux services publics et n'entend donc pas définir la place des ambulanciers dans la prise en charge de l'urgence pré-hospitalière. Celle-ci n'est aucunement remise en question. En effet, afin de bien prendre en compte les attentes de ces professionnels, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) a mis en place un comité des transports sanitaires, réunissant les représentants des ambulanciers et des urgentistes, chargé spécifiquement de réfléchir au rôle des ambulanciers dans notre système de soins, notamment en ce qui concerne l'aide médicale urgente. Le comité des transports sanitaires a donc élaboré un référentiel d'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière, lequel a fait l'objet d'un arrêté de la ministre de la santé et des sports, signé le 5 mai 2009. Le rôle des ambulanciers dans la prise en charge des urgences pré-hospitalières est ainsi reconnu et défini. Ce référentiel prévoit également l'organisation que les transporteurs sanitaires mettent en place afin de garantir la qualité et la rapidité de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière. L'application conjointe des référentiels portant organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente et d'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière, permet de construire une organisation nationale de prise en charge de l'urgence pré-hospitalière qui soit cohérente et globale, incluant l'ensemble des acteurs concernés, dont les ambulanciers, et qui doit être déclinée et mise en oeuvre localement.
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