Jean-René Marsac
Question N° 50170 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 26 mai 2009
M. Jean-René Marsac alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'enseignement agricole. Cet enseignement est essentiel dans notre paysage scolaire. Ses méthodes pédagogiques laissent une place forte à la pluridisciplinarité et l'éducation à la citoyenneté dans le monde rural et ses réussites, en termes d'insertion professionnelles et d'épanouissement des élèves, sont reconnues. La formation agricole est de plus primordiale pour continuer à faire de notre pays un grand pays agricole et développer l'agriculture durable. Le Président de la République a même rappelé cet automne que l'enseignement agricole est un « enseignement d'excellence ». Pour autant, afin de continuer cet enseignement de qualité, cette filière a besoin de conserver ses moyens ; or le budget 2009 a prévu des suppressions d'emplois. Par ailleurs, l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée est proportionnellement beaucoup moins importante que celle de l'enseignement général. Pire encore, il a été annoncé au mois d'avril la suppression de 200 équivalents temps plein supplémentaires (ce qui équivaut à presque 300 emplois). Les autorités académiques reviennent donc sur les notifications des évolutions de structures déjà prises et cela sans aucune forme de consultation. Une nouvelle fois les capacités d'accueil devront être revues à la baisse en raison de nouvelles fermetures de sections ou de classes, de nouveaux abaissements de plafonds de recrutement..., et ce alors que les élèves sont déjà dans des démarches d'orientation et de pré-inscription. Face à cette situation, il lui demande s'il est possible de revenir sur cette décision de suppression de ces 200 ETP.
Réponse émise le 23 juin 2009
Les inquiétudes manifestées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle. C'est l'adaptabilité de l'enseignement agricole qui constitue le gage de son succès, qui se construit année après année, mobilisant l'ensemble de ses partenaires, pour créer un avenir en adéquation avec l'évolution de la société, de la ruralité, de l'agriculture, avec leurs réalités. Une expertise fine, menée région par région, établissement par établissement, a d'ores et déjà permis de procéder à l'optimisation des moyens alloués à l'enseignement technique agricole. Elle a facilité les redéploiements indispensables des ETP en fonction des modifications de structures, des variations d'effectifs et de l'évolution des formations dispensées, avec le souci constant de maintenir la dynamique et la qualité inhérentes à l'enseignement technique agricole, à ses missions et à ses priorités. La priorité accordée à l'enseignement agricole se traduit par de nouveaux efforts budgétaires consentis, en complément des dotations actuelles. Déjà moins touché que les autres secteurs d'activité du ministère de l'agriculture et de la pêche, en dépit du contexte budgétaire qui rend incontournable la maîtrise des dépenses publiques, l'enseignement agricole public bénéficiera de moyens supplémentaires au titre de la rentrée scolaire 2009. Ainsi, le programme 143 « Enseignement technique agricole » sera-t-il redynamisé par un complément de 132 équivalents temps plein (ETP), entièrement dévolus pour le recrutement et le maintien d'environ 180 professeurs. D'autre part, quelque 90 000 heures supplémentaires augmenteront les dotations dont disposent déjà les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt en leur qualité d'autorités académiques, afin de répondre au mieux aux besoins manifestés au niveau local.
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