Interventions de Jean-Pierre Schosteck
218 interventions trouvées.
C'est de l'obstruction !
Et le Lyonnais, c'est qui ?
On sera là !
On est sauvé !
On attend des propositions.
Notre système juridique doit s'adapter à l'évolution de notre société et, pour être réussie, cette adaptation doit se faire autour de l'ensemble des professionnels du droit. Telle est bien l'ambition des deux textes qui nous sont proposés. Ces dispositions étaient attendues depuis longtemps par les professions concernées. Elles ont fait l'obje...
Nous avons entendu l'exposé des motifs de cette motion de rejet préalable. J'ai alors eu le sentiment que l'on me décrivait le énième avatar d'une volonté farouchement conservatrice de la gauche : elle ne veut rien changer et ne veut pas que notre société, qui en a pourtant bien besoin, s'adapte à notre monde moderne !
Ce texte a fait l'objet d'une très large concertation avant et pendant son élaboration et au cours de la discussion budgétaire. Il n'y a par conséquent vraiment aucune raison de vous suivre, mon cher collègue. Le groupe UMP votera donc contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, notre système juridique doit s'adapter à l'évolution de notre société. Pour être réussie, cette évolution doit se faire autour de l'ensemble des professionnels du droit. Cette rénovation est l'ambition du projet de loi de modernisation des professions juridiques et judiciai...
Non, c'est un mauvais système !
Il peut aussi y avoir des conflits très anciens Comme l'exprime le rapporteur, la question est de savoir si l'on veut ou non un avocat au CSM.
de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les collectivités locales jouent un rôle économique essentiel pour soutenir le développement de l'activité dans notre pays, mais aussi pour aménager l'espace...
Effectivement, monsieur le président. Pour apporter ma contribution à la sérénité du débat, que M. Roy goûte tant, je veux lui préciser qu'il n'est pas prévu de décrets d'application pour ce texte. Toutes les craintes que pouvait nourrir notre collègue sur ce point se trouvent ainsi immédiatement apaisées.
Tout à fait. (L'amendement n° 2, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
En effet. (L'amendement n° 3, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 1er bis A est adopté.)
Absolument. (L'amendement n° 4, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)
Vouloir que les gens qui résident chez nous puissent donner leur avis est une bonne chose, mais si l'on adopte cette proposition de loi, on leur permettra d'engager des dépenses importantes, parfois sur une longue durée, sans avoir l'assurance qu'ils participeront à leur financement. Veuillez pardonner à l'élu local que je suis ces considératio...
L'amendement CD 909 rectifié, dont je suis cosignataire, me paraît préférable à celui de la Commission des affaires économiques qui, certes, vise à simplifier le dispositif et à alléger la charge des communes, mais laisse une zone d'ombre.
Les cosignataires de l'amendement m'ayant demandé de le défendre, je ne me sens pas autorisé à le retirer.
L'amendement CD 910 rectifié est de cohérence avec l'article 19 de la loi dite Grenelle I du 3 août 2009. Il convient de préciser les attributions des autorités organisatrices de la distribution d'énergie.
