Interventions de Jean-Pierre Schosteck
218 interventions trouvées.
Je ne vois pas où est le problème à partir du moment où il s'agit d'une simple faculté.
Comparaison n'est pas raison !
Je m'étonne de ce qui m'apparaît comme une méconnaissance du système judiciaire français. Nous sommes en train d'envisager de punir une fausse déclaration. Mais les choses ne s'arrêtent pas là : si une déclaration manifestement fausse est faite avec une mauvaise intention également manifeste, le parquet engagera des poursuites, en s'intéressan...
Pourquoi faire une déclaration fausse, sinon pour cacher quelque chose, une faute, sans doute une prévarication ? Dès lors que ce mensonge sera découvert, tout l'arsenal juridique pourra être utilisé. Nous ne donnons pas de blanc-seing, ni n'effaçons les fautes par une sanction légère ! Je suis étonné que, dans cette enceinte, on connaisse si ...
Nous avons bien noté que le dépôt de cette motion de procédure a permis à M. Dosière de faire un numéro. Nous en saluons la qualité orale, mais nous n'en partageons absolument pas les conclusions. J'observerai tout d'abord, monsieur Dosière, que vous nous aviez habitués à un langage plus châtié. Vous avez ainsi évoqué les amendements déposés p...
Vous avez commencé en disant que vous n'aviez pas l'intention de défendre une motion de procédure, mais que des amendements vous y ont incité. Je suis surpris car, même si je ne suis pas parlementaire depuis extraordinairement longtemps cela ne fait qu'une vingtaine d'années , il me semble bien qu'il y a des procédures qui permettent le dépô...
mais ce n'est pas une raison pour jeter l'opprobre sur l'ensemble de la classe politique. Par conséquent, le groupe UMP votera pour le rejet de cette motion de circonstance.
On ne les défend pas !
Mauvais calcul !
Vous n'en apportez aucune.
Il faut laisser les choses aller alors ? (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
C'est déjà ça !
Évidemment !
D'abord, j'entends bien ce qui est dit à propos de la déclaration de revenus. Mais qu'on l'écrive clairement. Ensuite, je vois dans l'expression « détail des revenus » un danger infini. Personne n'est à même de maîtriser ce « détail », où nous risquons de nous perdre. Enfin, je me demande si vous mesurez bien l'importance du troisième alinéa,...
Nous assistons à un glissement subtil mais certain : au fil du débat, nous sommes passés implicitement de la notion d'omission à celle d'enrichissement personnel. J'aimerais que nous laissions aux tribunaux la faculté d'apprécier la relation entre la faute constatée et ses motifs. La suspicion est systématiquement jetée sur les élus, cela comme...
N'a-t-on pas le droit de répondre à des propos diffamatoires au-delà de l'heure de fin de campagne ?
Très juste !
Ils se débrouilleront entre eux !
On le regretterait presque. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)
