Interventions de Jean-Pierre Schosteck

Si le but de la proposition de loi est louable, tant les règles d'établissement des procurations sont compliquées, le système qu'elle préconise l'est encore davantage. Il sera pratiquement impossible de réunir la commission de contrôle deux jours avant l'élection, si l'on veut que ses conclusions soient efficaces. Mieux vaudrait que le Gouverne...

Justement, si !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de loi de simplification, nous avons déjà eu l'occasion de le dire, est la troisième du genre depuis le début de la législature et constitue une avancée significative. Elle apporte, une nouvelle fois, la preuve que le Parlement souhaite s'inscrire dans u...

Absolument !

On a pu nous objecter, lors des deux lectures, et dans les deux chambres, que les textes de simplification et de clarification du droit sont des fourre-tout traitant de sujets disparates et confondent le domaine réglementaire et le domaine législatif. Mais, avec un arsenal juridique constitué de 8 000 lois et de 400 000 textes réglementaires, ...

Je félicite également les auteurs de ce rapport, qui paraît très complet et approfondi. Je souhaite toutefois exprimer une crainte, celle que la proposition n° 1 consistant à pénaliser le client n'occulte le reste des propositions. J'avais été rapporteur au Sénat du projet de loi reconnaissant la traite et l'esclavage comme crimes contre l'huma...

Le groupe UMP est, bien évidemment, opposé au renvoi du projet de loi en commission. Comme l'ont souligné le rapporteur et le ministre, le travail en commission a été parfaitement exécuté. Les professions attendent ce texte, bien ficelé et utile. Il serait donc particulièrement mal venu d'en retarder encore le vote.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous entamons aujourd'hui la deuxième lecture du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques et de certaines professions réglementées. L'évolution de notre société exige une révision des dispositions régissant les professions d...

Très bien !

Vous n'êtes pas le seul !

Oui !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nul n'est censé ignorer la loi. Toutefois, avec 8 000 lois et 140 000 décrets pour ma part, je m'en tiens, non sans hésitation, à ces chiffres , nos concitoyens ont parfois du mal à s'y retrouver. Il est donc toujours nécessaire de simplifier le droit. Cette propositi...

Nous nous y employons et, à cet égard, je tiens à saluer, au nom du groupe UMP, l'excellent travail réalisé par la commission des lois, par son excellent rapporteur, Étienne Blanc, et par son président, Jean-Luc Warsmann. Vous l'aurez compris, le groupe UMP votera ce texte.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes saisis en deuxième lecture de cette proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Nous le savons tous on le répète à satiété , nul n'est censé ignorer la loi. Curieusement, notre droit est devenu si c...

Cette complexité est lourde de conséquences car, lorsque la règle est trop difficile à comprendre, elle ne peut pas être correctement appliquée. C'est la raison pour laquelle je tiens à saluer l'énorme travail réalisé par le président de la commission Jean-Luc Warsmann et notre rapporteur Étienne Blanc, ainsi que les administrateurs de la comm...

Voilà au moins un point d'accord ! Cette proposition de loi est une illustration parfaite de la valorisation du rôle du Parlement résultant de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Bien que menée en étroite collaboration avec le Gouvernement et le Conseil d'État, cette réforme minutieuse est d'origine parlementaire, et nous ne pouvo...

S'agissant de la simplification des démarches des administrés, je voudrais également, en m'en réjouissant, soutenir tout particulièrement l'article 9 de la proposition, qui va permettre aux personnes handicapées d'obtenir plus facilement leurs cartes de stationnement. En effet, le silence de l'administration vaudra acceptation au bout de deux m...

Ces entreprises pourront également tenir leur comptabilité en cours d'exercice selon des règles simplifiées. Il en résultera une réduction non négligeable des coûts, sans pour autant remettre en cause l'information financière. Le texte ouvre également des perspectives pour valoriser l'activité économique. Il pose, ainsi, un cadre général pour ...

qui avait été envisagée et suscitait bien des inquiétudes. Pour toutes ces raisons, et sans entrer plus avant dans les détails de cette proposition de loi, sur lesquels nous aurons le temps de revenir lors de l'examen des articles, le groupe UMP adoptera avec conviction cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je suis perplexe, madame la présidente. J'étais prêt à me rendre à l'avis du rapporteur, comprenant le motif de rejet éventuel de cet amendement, mais le vote qui vient de se dérouler me rend perplexe. Bien qu'ayant un peu de peine à abandonner cet amendement, à la réflexion je crois néanmoins plus raisonnable de le retirer et de me ranger à l...