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Intervention de Jean-Pierre Schosteck

Réunion du 13 avril 2011 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Schosteck :

Je félicite également les auteurs de ce rapport, qui paraît très complet et approfondi. Je souhaite toutefois exprimer une crainte, celle que la proposition n° 1 consistant à pénaliser le client n'occulte le reste des propositions. J'avais été rapporteur au Sénat du projet de loi reconnaissant la traite et l'esclavage comme crimes contre l'humanité, et j'avais à l'époque regretté que les dispositions ne s'appliquent qu'au passé et ne puissent pas s'appliquer aux réseaux actuels.

Or, la lutte contre la traite me paraît être l'élément le plus important. Le problème vient du fait que les réseaux, bien qu'ils soient connus et visibles, ne sont pas suffisamment attaqués, notamment par les juridictions interrégionales spécialisées en matière de criminalité organisée qui ne font pas tout le travail qui serait nécessaire. Il me semble donc indispensable de porter l'effort sur la lutte contre la traite, que la pénalisation du client ne doit pas conduire à occulter.

Par ailleurs, j'ajouterai, au sujet de la proposition n° 13 consistant à classer les personnes prostituées comme prioritaires pour l'accès au logement social, que l'ajout, une fois de plus, d'une nouvelle catégorie de populations prioritaires n'est pas de nature à placer les élus locaux dans une situation facile, faute de pouvoir créer de tels logements en proportion.

1 commentaire :

Le 13/04/2011 à 22:39, Act Up-Paris a dit :

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Pénaliser les clients nuit à la santé des prostituéEs

http://www.actupparis.org/spip.php?article4448

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