Interventions de Jean-Pierre Schosteck
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Il y en a d'autres ! Il y en a aussi à gauche !
Ce témoin a la mémoire vacillante : il n'est pas sûr de tout cela !
Même à Marseille ?
Vraiment ?
C'est ridicule !
On sait bien que cela va vers les communes !
C'est ridicule !
C'est indécent ! Misérable !
Et alors ?
Ce texte ouvre une boîte de Pandore dont on peut craindre le pire. Je tiens à saluer le travail du rapporteur, qui a tenté de l'améliorer. Il n'en demeure pas moins que je ne saurais voter un texte qui me met mal à l'aise.
Très bien !
Mais non !
C'est de l'argent public ! (L'amendement n° 343 est adopté.)
Je comprends bien qu'il faille une étude plus approfondie, mais je trouve cette mesure très intelligente. En effet, si chaque procédure est distincte, des droits de recours sont ouverts à chaque fois, et les opérations complexes, notamment en centre-ville, sont lourdement handicapées par la prolifération des recours.
Je confirme aussi. Au sein de l'Association des maires de France, j'avais moi-même entrepris une démarche pour que le décret soit repris, mais la procédure suivie ici est de loin préférable.
Perdre, au bout de trois ans, le bénéfice d'une nomination après avoir réussi un concours est particulièrement injuste. Il ne coûterait rien de revenir sur cette disposition. Au nom de la justice, je prendrais volontiers le risque de la censure...
Pas du tout !
Il a raison !
Je m'interroge moi aussi sur la suppression des juges de proximité, qui se sont bien développés malgré les réticences initiales. Quelle en est la raison ?
La complexité des textes est telle que je ne suis pas certain que les maires et leur administration soient parfaitement au courant de leurs obligations. Il peut donc arriver que l'on commette des irrégularités en toute bonne foi. Est-il juste d'infliger une sanction maximale dans ce cas?
