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218 interventions trouvées.

Je reconnais qu'une certaine agilité d'esprit est nécessaire pour rattacher cet amendement au texte de la proposition de loi. Reste qu'il s'agit toujours de l'intérêt des intercommunalités, puisque cette disposition concerne le régime de la domanialité des collectivités territoriales.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans sa version initiale, et tel qu'il nous est à nouveau soumis aujourd'hui en nouvelle lecture suite à l'échec de la commission mixte paritaire, ce projet de loi organique consiste simplement à limiter le remboursement des dépenses de la campagne président...