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Tant pis pour les victimes !
Déréglementez !
Ce n'est pas le sujet !
Vous les envoyez en banlieue !
Ce n'est jamais le bon véhicule !
Nous l'avons vécu !
Je ne vois pas pourquoi on excepte les représentants syndicaux de l'application de ces dispositions.
Je reconnais qu'une certaine agilité d'esprit est nécessaire pour rattacher cet amendement au texte de la proposition de loi. Reste qu'il s'agit toujours de l'intérêt des intercommunalités, puisque cette disposition concerne le régime de la domanialité des collectivités territoriales.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans sa version initiale, et tel qu'il nous est à nouveau soumis aujourd'hui en nouvelle lecture suite à l'échec de la commission mixte paritaire, ce projet de loi organique consiste simplement à limiter le remboursement des dépenses de la campagne président...
C'est pourtant ce qu'elle souhaite !
Comme à Marseille ?
Très bien !
Et les effets sur l'emploi ?
Ce sont vos propos qui sont scandaleux. Vous défendez des privilèges !
Ce n'est pas vrai !
A-t-il été jugé ? Que faites-vous de la présomption d'innocence ?
Vous ne vous gênez pas pour le faire !
Exactement !
Il n'y en a pas dans votre groupe ?