Interventions de Jean-Pierre Nicolas

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, cette année, la présentation du projet de loi de finances revêt un caractère exceptionnel et peut-être même historique, car elle s'inscrit dans une période charnière qui doit accompagner et conforter la sortie de crise économique tout en préparant dès maintenant l...

Un très bon exemple !

La France a vécu, comme beaucoup d'autres pays, une crise brutale et profonde sans précédent, qui a exigé des décisions rapides. Un plan de relance a été élaboré pour rétablir rapidement le système interbancaire, sous peine d'aller à l'asphyxie. Mais a-t-on pris les bonnes décisions ? Le compte rendu que vous venez de nous faire, monsieur le m...

Je me réjouis de la stratégie française de développement industriel car, sans industrie prospère, il n'est pas de politique sociale pérenne. La R D et l'innovation sont bien entendu fondamentales. Je tiens à vous faire part d'un problème qui touche vraisemblablement toutes les circonscriptions : la crise ayant modifié le mode de paiement des g...

Sur les objectifs que vous poursuivez encourager les investissements productifs, augmenter l'attractivité du territoire et maintenir le lien entre les entreprises et les communes , nous sommes tous d'accord. Les collectivités territoriales, dites-vous, Mme la ministre, ne devraient, avec la compensation de l'État, ne pas percevoir plus que c...

Je me réjouis de voir qu'EDF veut réaliser des investissements, et je souhaite que les tarifs de l'électricité lui permettent de le faire. Avez-vous, dans les temps de coupure comme dans les investissements, intégré ceux générés par votre filiale ERDF Électricité réseau distribution France dont nous espérons qu'elle ne viendra pas alourdir...

Félicitations pour le travail accompli, monsieur le médiateur : venir au chevet de plus de 15 000 entreprises est une performance. Vous dites que les banques ont joué le jeu et je vous crois, mais j'ai constaté à plusieurs reprises la nécessité d'intervenir et la « menace » a porté ses fruits. Malheureusement, actuellement encore, des PME-PMI...

Le plan de soutien à l'automobile a-t-il produit tous ses effets ? Il semble que les délais de livraison soient anormalement longs. Les banques restent singulièrement frileuses dans les attributions de crédits aux entreprises. Nous devons souvent recourir aux préfets pour obtenir qu'une entreprise dispose des liquidités nécessaires. Je me réj...

Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame la ministre, l'électricité occupe une place centrale dans la politique énergétique de notre pays, compte tenu de sa productivité grâce au nucléaire et à l'hydraulique, qui représentent 90 % de la production totale. La nécessaire sécurit...

Avant de vous présenter une synthèse des conclusions de la mission d'information sur les conséquences de la tempête Klaus, je souhaite remercier le Président Ollier de m'avoir confié cette tâche passionnante qui m'a notamment permis de découvrir le fonctionnement de la filière forêt bois dans le Sud-Ouest et de profiter de l'hospitalité légen...

Sur le transport, il y a eu une solidarité interrégionale, car les autres régions ont arrêté de couper leurs bois en attendant qu'effectivement, les bois des régions Aquitaine et Midi-Pyrénées soient dégagés, puis commercialisés ou stockés. S'agissant du pin maritime, beaucoup d'études ont été réalisées sur le sujet qui concluent que cette ess...

Vous faites une remarque de bon sens qui ne nous avait pas échappé ; votre curiosité sera satisfaite avec la première partie du rapport.

Avec sa proposition de loi initiale, notre éminent collègue Richard Mallié souhaitait régulariser certaines pratiques d'ouverture des magasins le dimanche. Il ne pensait certainement pas susciter une aussi longue réflexion

ni déclencher des réactions quasi passionnelles

sur ce qui est désormais devenu un véritable sujet de société. Après de féconds travaux en commission ayant considérablement fait évoluer le texte initial, nous débattons pour trouver des solutions adaptées concernant au moins trois grands principes auxquels, sur ces bancs, nous sommes tous très attachés : ne s'agit-il pas de réaffirmer le pr...

de clarifier des situations et des pratiques qui ont pris quelques longueurs d'avance sur le législateur, auquel il appartient, me semble-t-il, de tenir compte des modifications des rythmes de vie et de mettre le droit en accord avec les faits ?

Le principe du repos dominical consacré depuis plus d'un siècle, avec le vote de la loi du 13 juillet 1906, est clairement réaffirmé. L'alinéa 2 dispose en effet : « Dans l'intérêt des salariés le repos hebdomadaire est donné le dimanche » ; et l'alinéa 22 précise que seuls les salariés ayant explicitement donné leur accord à leur employeur peu...

Aussi, la création de PUCE, périmètres d'usage de consommation exceptionnel de fin de semaine, notamment à proximité d'une zone frontalière, est de nature à freiner les distorsions de concurrence. La protection du commerce de détail et de proximité est également présente dans ce texte, et l'extension d'ouverture jusqu'à treize heures des comme...

Cette proposition de loi contribue également au train de réformes nécessaire à notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Elle apportera sa contribution à la démonstration que la France veut résolument épouser son temps, même si le dimanche n'est pas un jour comme les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Chiche !