Interventions en commissions de Jean-Pierre Nicolas

La rédaction de cet amendement mérite d'être complétée. Je propose donc à son auteur de le retirer et de le représenter en vue de la réunion article 88.

Techniquement, la mesure n'est pas impossible, mais elle aboutirait en fait à instaurer une assurance comprise dans la carte bancaire dont le coût se répercuterait inévitablement sur le montant de l'adhésion à la carte ou sur les frais de transaction bancaire, au détriment des particuliers. La Commission rejette l'amendement. Puis elle adopte...

Les producteurs de lait sont aux abois, dans toute la France. Leurs ressources diminuent, mais ils doivent continuer à rembourser leurs emprunts. La proposition de résolution sur la politique européenne est intéressante, mais nous devons aussi prendre des mesures franco-françaises.

La France a vécu, comme beaucoup d'autres pays, une crise brutale et profonde sans précédent, qui a exigé des décisions rapides. Un plan de relance a été élaboré pour rétablir rapidement le système interbancaire, sous peine d'aller à l'asphyxie. Mais a-t-on pris les bonnes décisions ? Le compte rendu que vous venez de nous faire, monsieur le m...

Je me réjouis de la stratégie française de développement industriel car, sans industrie prospère, il n'est pas de politique sociale pérenne. La R D et l'innovation sont bien entendu fondamentales. Je tiens à vous faire part d'un problème qui touche vraisemblablement toutes les circonscriptions : la crise ayant modifié le mode de paiement des g...

Sur les objectifs que vous poursuivez encourager les investissements productifs, augmenter l'attractivité du territoire et maintenir le lien entre les entreprises et les communes , nous sommes tous d'accord. Les collectivités territoriales, dites-vous, Mme la ministre, ne devraient, avec la compensation de l'État, ne pas percevoir plus que c...

Je me réjouis de voir qu'EDF veut réaliser des investissements, et je souhaite que les tarifs de l'électricité lui permettent de le faire. Avez-vous, dans les temps de coupure comme dans les investissements, intégré ceux générés par votre filiale ERDF Électricité réseau distribution France dont nous espérons qu'elle ne viendra pas alourdir...

Félicitations pour le travail accompli, monsieur le médiateur : venir au chevet de plus de 15 000 entreprises est une performance. Vous dites que les banques ont joué le jeu et je vous crois, mais j'ai constaté à plusieurs reprises la nécessité d'intervenir et la « menace » a porté ses fruits. Malheureusement, actuellement encore, des PME-PMI...

Le plan de soutien à l'automobile a-t-il produit tous ses effets ? Il semble que les délais de livraison soient anormalement longs. Les banques restent singulièrement frileuses dans les attributions de crédits aux entreprises. Nous devons souvent recourir aux préfets pour obtenir qu'une entreprise dispose des liquidités nécessaires. Je me réj...

Avant de vous présenter une synthèse des conclusions de la mission d'information sur les conséquences de la tempête Klaus, je souhaite remercier le Président Ollier de m'avoir confié cette tâche passionnante qui m'a notamment permis de découvrir le fonctionnement de la filière forêt bois dans le Sud-Ouest et de profiter de l'hospitalité légen...

Sur le transport, il y a eu une solidarité interrégionale, car les autres régions ont arrêté de couper leurs bois en attendant qu'effectivement, les bois des régions Aquitaine et Midi-Pyrénées soient dégagés, puis commercialisés ou stockés. S'agissant du pin maritime, beaucoup d'études ont été réalisées sur le sujet qui concluent que cette ess...

Vous faites une remarque de bon sens qui ne nous avait pas échappé ; votre curiosité sera satisfaite avec la première partie du rapport.

Je félicite le président Champsaur pour sa clarté sur un sujet aussi compliqué. La question centrale est celle des prix. Dans le système tel qu'il est présenté, la rente du nucléaire en France serait totalement gommée. Ne pas en laisser, au moins pendant quelques années, le bénéfice à l'opérateur historique, qui a investi et convaincu nos conci...

Je salue la qualité de ce rapport. La « remise sur le rail » du fret ferroviaire repose essentiellement sur la qualité et la régularité de l'offre proposée. Un inventaire de ce qui pourrait être remis en service est indispensable, après la désaffection de certaines lignes spécialisées comme celles naguère dédiées aux céréaliers.

Je constate que la stratégie de Renault est claire, mais le caractère abordable d'un véhicule est variable en fonction de l'état de la demande. S'agissant du véhicule électrique, où en êtes-vous ? La pile à combustible est-elle un produit d'avenir ?

Cette proposition ne tient pas compte de ce que l'électricité consommée en France est pour 80 % d'origine nucléaire. Pourquoi, d'ailleurs, vouloir stopper net le chauffage électrique alors que les mesures prévues dans la loi « Grenelle 1 » conduiront à une consommation infiniment basse ? Les propositions relatives aux infrastructures routière...

Comme Serge Poignant, je félicite le Gouvernement pour sa réactivité face à la crise, et je vous félicite, monsieur le secrétaire d'État, pour votre disponibilité et celle de vos collaborateurs. Selon différents témoignages récents, les délais de livraison des constructeurs automobiles semblent anormalement longs. Cela signifie-t-il que le pla...

Vous avez souligné, monsieur le secrétaire d'État, le rôle de l'État dans la politique industrielle. Je pense que nous sommes tous d'accord pour reconnaître que, sans politique industrielle susceptible de créer des richesses, il ne peut y avoir de politique sociale pérenne. Toutefois, quel rôle l'État peut-il jouer dans les négociations intern...

EDF réalise des investissements à la fois en France et à l'étranger. Parallèlement, la disponibilité de ses centrales nucléaires va en se dégradant d'année en année. Est-il plus rentable d'investir dans la maintenance de nos centrales, afin d'améliorer leur taux de disponibilité, ou dans British Energy ou Constellation, sachant que le taux de d...

Qu'est-ce qui est le plus rentable : améliorer la disponibilité de nos centrales ou investir à l'étranger ?