Interventions en commissions de Jean-Pierre Nicolas

Ces amendements, comme les deux qui suivront, simplifient le dispositif. Ils précisent notamment que le prix de l'ARB assure la couverture du coût économique du parc nucléaire, concept retenu par la commission Champsaur comme par le Premier ministre.

Votre rapport est décoiffant, monsieur le président ! Mais il est plus facile de lancer des idées que de leur donner une réalité concrète. Pourrez-vous nous accompagner au moment où nous devrons nous attaquer à tel ou tel chantier ? Je pense notamment au chantier de l'enseignement primaire, dont vous avez souligné l'état de dégradation, alors q...

Ce projet de loi est peut-être le plus important depuis 1946. La compétence de la CRE est renforcée. Alors que ses résultats sont particulièrement tirés par l'international, l'opérateur historique repousse encore la mise à niveau du parc nucléaire qui lui permettrait de disposer d'un taux de disponibilité supérieur car un point de disponibil...

Si votre attachement au développement économique d'EDF relève du simple bon sens, je considère quant à moi que la production hydraulique en base doit être déduite des droits de tirage. Qu'en pensez-vous ? Quel est votre sentiment sur la mixité EDF-GDF Suez des concessions à laquelle la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ne permet pas de déroge...

Ce texte est nécessaire, mais pourquoi se lier ainsi les mains en précisant une date ?

Le diagnostic a au moins l'avantage d'appeler l'attention de l'acheteur sur l'état technique du bâtiment.

Si je me réjouis de la progression globale du crédit distribué dans l'économie française, force est de constater une certaine frilosité des banques à l'échelon local et la nécessité de recourir à l'échelon hiérarchique pour obtenir gain de cause : avez-vous des conseils à nous donner à ce sujet ? Des problèmes sont constatés dans le suivi des p...

Je ne reviendrai pas sur les remarques qui ont été faites à propos de l'énergie nucléaire, auxquelles je m'associe complètement. Par ailleurs, lors d'un colloque récent consacré à l'énergie, il a été affirmé que les évolutions erratiques du cours du pétrole durant l'année 2008 s'expliquaient non seulement par des perspectives économiques à 20 a...

Certains de nos voisins européens ont prévu d'intensifier leur plan de relance cette année. Nul doute que les comparaisons, fin 2010, achèveront de nous convaincre de la pertinence de notre stratégie, saluée à ses débuts par le FMI. Je me réjouis que l'extinction de la prime à la casse si extinction il doit y avoir se fasse « en sifflet ». ...

Il faut rappeler que le texte de la LME a vu le jour avant la crise actuelle et visait à abolir certains privilèges. Au demeurant, le législateur sera toujours en retard sur les pratiques commerciales. En ce qui concerne les marges arrière, je ne suis pas aussi optimiste que certains de mes amis parlementaires : le résultat n'est pas probant ca...

Le large consensus qui semble se dessiner démontre que ce texte, très attendu dans le contexte économique actuel, était nécessaire. Les plans de licenciement s'accompagnent souvent de la mise à disposition de fonds pour aider les salariés concernés à créer leur entreprise, ce qu'ils ne font pas toujours avec succès. Je me réjouis que « défaill...

Nous avons vu ce matin combien l'énergie éolienne déchaîne les passions. Et plus le temps passera, plus ce sera vrai.

Tout d'abord, réjouissons-nous tous que l'économie française aille mieux. Les chambres des métiers semblent demeurer vent debout contre le statut de l'auto-entrepreneur, en dépit de son évolution. Comment améliorer la situation ? Dans le schéma d'urbanisme commercial, il était nécessaire de faire en sorte que la concurrence existe toujours. ...

Merci madame la présidente. Cette proposition de loi fait suite aux scandales survenus ces dernières années avec la faillite de sites Internet du type « Showroom 2001 », « Le Magicien des prix » et, surtout, de la CAMIF qui a été placée en liquidation judiciaire en octobre 2008, provoquant alors l'émoi de la France entière avec des dizaines de ...

Monsieur Gaubert, je suis tout à fait d'accord pour travailler à ce texte avec vous avant son examen en séance. Cela étant, il faut tout de même laisser une certaine souplesse aux agents de la DGCCRF qui sont capables d'apprécier les situations au cas par cas. S'agissant de la garantie bancaire, elle dépasse largement le cadre de la vente à dis...

Mon amendement tend tout d'abord à supprimer la fin de l'alinéa 2 qui me semble superfétatoire, toutes les obligations étant concernées. Quant aux deux premiers amendements, ils visent à étendre l'application de la proposition de loi qui, je le rappelle, est circonscrite à la vente à distance. En outre, mon amendement rend celui de mon collègu...

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.

La proposition de loi se limite à la vente à distance. Les auditions ont soulevé ce problème, mais nous avons choisi, conformément d'ailleurs à l'intention initiale des signataires de ce texte, de ne pas aller trop au-delà du cadre ainsi défini. Le faire reviendrait presque à refondre le code de commerce et le code de la consommation !

Le rapporteur aussi peut avoir sa propre appréciation du texte ! Des auditions que nous avons conduites, j'ai déduit que, si nous allions trop loin, la proposition de loi serait dénaturée et ne serait pas conforme aux intentions de ses signataires.

Il me semble inutile de faire explicitement référence aux sommes versée. D'une part, lorsqu'elle prendra sa décision, l'autorité administrative raisonnera sur la base d'un faisceau d'indices parmi lesquels les « sommes versées » ; d'autre part, focaliser l'attention sur les sommes versées pourrait être contre-productif puisque, à cette aune, on...