Interventions en commissions de Jean-Pierre Nicolas

Tous les membres de « l'équipe de France du nucléaire » s'accordent à considérer que celui-ci est porteur d'avenir dans le monde. Vous nous avez indiqué que le parc existant suscitait autant d'espoir que le neuf. Cependant, alors que le taux de disponibilité des réacteurs d'EDF est globalement de l'ordre de 75 %, l'un de vos concurrents affirm...

Comment envisagez-vous l'évolution des besoins énergétiques de la planète ? Quelle répartition géopolitique prévoyez-vous pour votre groupe, qui évolue dans un marché global ? Sur les 18,4 % de capacité de votre groupe en énergies renouvelables, quelle est la part de l'hydraulique ? Considérez-vous que le consommateur doive encore payer longt...

Je suis heureux de la tenue de cette table ronde, qui permet d'éclairer tout le monde. Le moratoire est forcément perturbant pour les entreprises, mais nous ne pouvons pas rester les bras croisés devant des problèmes patents. Il y a quelques années, la plus grosse part de la CSPE correspondait à son volet social. En 2011, le photovoltaïque pès...

Je suis heureux de la tenue de cette table ronde, qui permet d'éclairer tout le monde. Le moratoire est forcément perturbant pour les entreprises, mais nous ne pouvons pas rester les bras croisés devant des problèmes patents. Il y a quelques années, la plus grosse part de la CSPE correspondait à son volet social. En 2011, le photovoltaïque pès...

Je vous sais gré d'avoir mis fin à la « jacquerie » en diversifiant la présence postale. Parmi vos cinq priorités pour l'avenir figure la parfaite exécution des missions de service public. Nous souscrivons tous à l'objectif du « maintien du J+1 » mais ce n'est pas une réalité actuellement. Par ailleurs, je constate moi aussi un nombre croissant...

L'électricité est un sujet difficile et l'un des défis auxquels nous sommes confrontés pour les vingt-cinq prochaines années. Je vous remercie, monsieur le ministre, de vous être engagé à continuer à nous fournir des éléments de comparaison avec d'autres pays, qui nous permettront de voir si nous ne sommes pas un peu trop vertueux. Les « condi...

Sur les modalités d'attribution des fréquences 4G, je me réjouis de l'institution d'une zone prioritaire et de minima départementaux. Sur la couverture mobile, existe-t-il, comme pour l'électricité, des mesures de qualité de couverture ?

Je vous remercie également, madame la directrice générale, pour votre exposé qui montre que vous êtes désormais en phase opérationnelle après vous être réorganisés dans le cadre de la RGPP. On sait que vous êtes le gendarme des bonnes pratiques en matière de consommation et de concurrence, et ce de façon quotidienne comme vient encore de le mon...

Nous avons débattu d'une proposition de loi sur la vente à distance qui mettait très largement à contribution la DGCCRF : ce texte est actuellement au Sénat. Allez-vous le soutenir ?

Vous avez affirmé que c'est la technologie qui fait la différence. Dans la mésaventure des Émirats, n'est-ce pas le prix ? Certains disent que le produit qui a été retenu par les Émirats est très en deçà de ce que vous proposiez, et que des avenants sont prévisibles. Qu'en est-il ? Par ailleurs, la gamme des produits que nous proposons à la ve...

La CRE a-t-elle émis un avis sur le prix de rachat de l'énergie photovoltaïque ? Quand celui-ci sera-t-il compétitif ? Jusqu'à quand faudra-t-il compter sur le consommateur pour rentabiliser les installations ? J'ai du mal à expliquer à un abonné, qui peine à régler sa facture d'électricité, qu'il doit subventionner une entreprise qui s'assure ...

La CRE a-t-elle émis un avis sur le prix de rachat de l'énergie photovoltaïque ? Quand celui-ci sera-t-il compétitif ? Jusqu'à quand faudra-t-il compter sur le consommateur pour rentabiliser les installations ? J'ai du mal à expliquer à un abonné, qui peine à régler sa facture d'électricité, qu'il doit subventionner une entreprise qui s'assure ...

Il faut maintenant un engagement très fort du Gouvernement. Ce problème est sans cesse soulevé dans nos permanences.

Si l'amendement est satisfait, nous le retirons. L'amendement CE 84 rect est retiré. La commission rejette l'amendement CE 45 puis adopte l'article 9 sans modification. Article 9 bis A (article 30-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004) : Prolongation du TARTAM jusqu'à la mise en oeuvre de l'ARENH La commission est saisie de l'amendement CE...

Vous vous êtes efforcée, dans un contexte budgétaire contraint, à faire en sorte que la politique de la ville ne soit pas le tonneau des Danaïdes qu'elle fut il y a quelques années. Il était acquis que la démarche « zéro valeur » du Gouvernement s'appliquerait aussi à votre budget. Votre stratégie est pragmatique et concrète ; elle repose sur ...

Je me félicite, comme mes collègues, de la hausse des crédits dont vous bénéficiez dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011. Étant donné que nous devons accomplir de sérieux efforts en vue d'accroître nos exportations, je souhaiterais savoir comment vous envisagez de renforcer « l'équipe de France de l'exportation », notamment en li...

L'examen de la mission « Politique de la ville » est d'autant plus important que le logement peut être facteur de discrimination ou d'ascension sociales. Le budget est contraint en raison de la crise économique et financière et de trente années de déficits cumulés, tous bords politiques confondus. Je me réjouis que l'accession à la propriété a...

De fortes contraintes pèsent sur l'exercice budgétaire, du fait de la crise économique et financière et de l'accumulation des déficits au cours des trente dernières années. Or, l'amendement de M. Paul reviendrait à accroître les dépenses de l'État, puisqu'on ne peut imaginer retirer 20 millions d'euros à l'Ademe. L'arbitrage interministériel a ...

Dans un cadre budgétaire nécessairement contraint, l'exercice consistant à doter la mission « économie » de crédits suffisants pour conforter notre socle économique s'avérait délicat mais, pourtant, indispensable. À l'évidence les enjeux ont été mesurés et intégrés puisque, globalement, les crédits de la mission économie sont en augmentation :...

Comme chacun sait, les négociations commerciales constituent un domaine complexe dans lequel s'entremêlent dispositions législatives, réglementaires et pratiques contractuelles privées qu'il est très difficile d'encadrer efficacement. Vous avez évoqué, Mme la Présidente, la nécessité de répercuter la hausse du coût des matières premières, encor...