Interventions en commissions de Jean-Pierre Nicolas

La protection des consommateurs va dans le sens de la défense du pouvoir d'achat de nos concitoyens. Le projet de loi reprend plusieurs dispositions d'une proposition de loi relative à la vente à distance. Ne pourrait-on l'intégrer en totalité, par le biais d'amendements ? Il convient en effet d'imposer aux professionnels de l'e-commerce de m...

Le PNRU a dynamisé la rénovation urbaine. Celle-ci était indispensable, car le logement peut être un terrible facteur de discrimination sociale ou, au contraire, un ascenseur social. Mais nous avons probablement trop privilégié l'aspect « béton » par rapport à l'aspect social et humain de la rénovation urbaine. Dans un certain nombre de cas, ...

Ce rapport illustre parfaitement le rôle de contrôle du Parlement et je tiens à en remercier les rapporteurs. Le développement et la modernisation des services touristiques sont essentiels pour notre économie. Il y a deux points sur lesquels nous devons nous montrer intransigeants, l'accueil et l'hébergement. D'après moi, la situation sera d'au...

Si nous ne sommes pas sortis de la crise mais que 72 % des PME ne connaissent pas de problème de financement, est-ce à dire que, malgré une situation financière fragile en Europe, le monde de l'entreprise et l'économie ne se portent pas si mal que cela en France ? Quelle est l'évolution des encours de crédits consentis aux collectivités locale...

Vous avez dressé un portrait de l'économie française moins pessimiste que celui que d'aucuns auraient attendu. Selon vous, les entreprises françaises sortiraient de la crise moins malmenées qu'on aurait pu le redouter. Votre vision de l'avenir est, elle aussi, porteuse d'espoir, compte tenu notamment des priorités d'Oséo que vous avez mentionné...

Le titre de la proposition de loi rend bien compte du défi que nous devons collectivement assumer, c'est-à-dire permettre aux jeunes d'intégrer le monde de l'entreprise, et le monde économique, grâce à une formation. Revaloriser l'apprentissage par l'alternance est un objectif noble : nous savons bien que les jeunes formés en alternance trouven...

La décision du Conseil est contraire aux intérêts de notre agriculture. Il faut maintenir le droit actuel pour préserver une offre de qualité.

Je vous remercie également pour cet exposé fort complet. Vous avez souligné, à juste titre, que votre principale préoccupation continuait d'être la lutte contre l'inflation et, par ailleurs, combien le rôle de vos succursales était fondamental sur le terrain. Sur le sujet déjà évoqué de la cotation des entreprises, avez-vous une attitude prosp...

La Commission européenne promet une aide face à la sécheresse et il semble déjà acquis que 80 % de la prime de vache allaitante seront versés avec deux mois d'avance. Cependant, si la sécheresse continue de s'aggraver, il faudra envisager d'autres aides complémentaires. Qu'en pensez-vous ? Quelle est, selon vous, la taille des petites exploita...

La Commission européenne promet une aide face à la sécheresse et il semble déjà acquis que 80 % de la prime de vache allaitante seront versés avec deux mois d'avance. Cependant, si la sécheresse continue de s'aggraver, il faudra envisager d'autres aides complémentaires. Qu'en pensez-vous ? Quelle est, selon vous, la taille des petites exploita...

On ne peut rester indifférent au fait que la filière bois soit le deuxième poste de notre déficit commercial. Ne faut-il pas créer un maillage des compétences privées et publiques ? Les compétences de l'ONF sont reconnues, sa compétitivité peut-être un peu moins. Pourquoi ne garde-t-on pas en France la valeur ajoutée ? N'est-ce pas tout simplem...

La considération que l'on doit aux marins pêcheurs, dont chacun sait la dureté du métier, passe par une meilleure rémunération de leur activité. Celle-ci est liée à la capacité d'achat des consommateurs. Comment aboutir à des prix compatibles avec leurs bourses ? Le poisson étant en concurrence avec la viande, quelle est l'évolution de la conso...

Le constat partagé de la désindustrialisation de notre pays nous permet-il d'espérer un accord sur les solutions ? Quel sera à votre avis l'impact des investissements d'avenir décidés dans le cadre du grand emprunt en matière d'innovation industrielle et de compétitivité ? D'autres industries nationales souffrent-elles comme la nôtre d'un exc...

Le nombre de participants et la richesse du débat suffiraient à démontrer la nécessité de la proposition de loi de Christian Jacob, qui répond aux trois soucis exprimés par nos rapporteurs : garantir l'État de droit, rassurer nos concitoyens et préserver l'avenir. Or, l'avenir se préserve à plusieurs niveaux : il faut se préoccuper de l'environ...

La catastrophe de Fukushima, effroyable, nous rappelle que le risque zéro n'existe pas. En 1975 déjà, la rupture du barrage de Banqiao avait provoqué 30 000 morts et l'OCDE indique que la filière charbon-pétrole a fait 42 000 morts entre 1970 et 2000. Pour autant, nous devons être inflexibles en matière de sécurité nucléaire. Celle-ci ne peut ê...

La catastrophe de Fukushima, effroyable, nous rappelle que le risque zéro n'existe pas. En 1975 déjà, la rupture du barrage de Banqiao avait provoqué 30 000 morts et l'OCDE indique que la filière charbon-pétrole a fait 42 000 morts entre 1970 et 2000. Pour autant, nous devons être inflexibles en matière de sécurité nucléaire. Celle-ci ne peut ê...

Nous ne pouvons en effet que nous féliciter que « la Commission européenne reconnaisse désormais la nécessité d'adapter les règles du droit de la concurrence aux spécificités de la filière laitière ». Ne sommes-nous pas toutefois dans le cadre d'une simple déclaration d'intention ? Comment passer à la phase de concrétisation ? A-t-on élaboré un...

Je tiens également à insister sur la grande qualité de ce rapport. Cela étant dit, je m'interroge, comme d'autres collègues, sur la possibilité de n'avoir qu'une approche franco-française de ce sujet. Je crois, par ailleurs, que la question du financement doit être précisée. Enfin, s'agissant du deuxième axe de vos propositions, n'y a-t-il pas ...

Vous nous avez montré l'étendue de vos activités : la Caisse est un acteur incontournable de l'économie française. Certains pensent qu'il faudrait porter le plafond du livret A de 15 000 à 25 000 , quel est votre avis ? Vous avez dit par ailleurs vouloir investir dans 1200 entreprises afin qu'elles atteignent une taille suffisante pour garan...

Ce rapport était nécessaire et je salue à mon tour sa grande qualité. Il illustre la nécessité d'un suivi très strict de l'application des lois, sans lequel la légitimité du législateur est inévitablement altérée. En matière commerciale, la créativité est grande pour s'adapter aux nouvelles réglementations, et le législateur a toujours un quar...