Questions écrites de Jean-Pierre Giran

Thèmes : santé ; protection ; substances toxiques

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les graves répercussions qu'entraînent certains produits de consommation courante sur la production de gamètes mâles. En effet, phtalates et bisphénol A se rencontrent dans la composition de nombreux produits de notre vie quotidienne : gels douche, produits de soins co...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; adresses électroniques. utilisations abusives. lutte et prévention

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les courriels non sollicités (spams) reçus via internet. Les boites mails sont souvent envahies par ces mails non désirés qui vous promettent des sommes mirifiques. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il existe des statistiques faisant état du nombre de p...

Thèmes : eau ; politique de l'eau ; ressources hydriques. préservation. moyens

Les consommateurs ne payant pas le coût total de l'eau, nous sommes dans un régime largement subventionné qui coûte cher aux collectivités et n'incite pas à économiser la ressource. C'est pourquoi certains proposent de remettre à plat le système de subventions pour faire supporter le coût réel de l'eau au consommateur. M. Jean-Pierre Giran demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes manifestées par de nombreuses associations de défense de la nature par l'utilisation de l'insecticide systémique cruiser dont la matière active est le thiamethoxam. Elles font remarquer avec justesse le danger que représente ce produit pour la faune pollinisatrice, dont les abeilles. C'...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; montant des pensions ; revalorisation

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les inquiétudes exprimées par les retraités de la fonction publique quant au niveau de leurs pensions. Les associations de fonctionnaires retraités font valoir la perte de pouvoir d'achat consécutive à l'inflation touchant les produits de consommation courante. Elles militent pour que la revalo...

Thèmes : établissements de santé ; établissements publics ; praticiens. exercice libéral. redevance. montant

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences de l'application du décret n° 2008-1060 du 14 octobre 2008. Ce décret modifie les conditions de calcul de la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé...

Thèmes : consommation ; réglementation ; conditionnement des produits. doses réglementées. suppression. conséquences

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les pratiques peu scrupuleuses de certains industriels de l'alimentaire. En effet, une grande association consumériste vient de révéler que certains fabricants de produits alimentaires utilisent divers procédés peu justifiés pour camoufler des hausses des prix. L'enquête répertorie...

Thèmes : famille ; filiation ; centre national d'accès aux origines. statistiques

Depuis sa création en 2002, le centre national d'accès aux origines (CNAOP) a traité des milliers de demandes. Après six ans de fonctionnement, M. Jean-Pierre Giran souhaite que M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité lui indique le nombre précis de dossiers déposés. Parmi ceux-ci, il lui demande de bien vouloir lui spécifier le nombre de dossiers me...

Thèmes : environnement ; protection ; réchauffement climatique. conférence d'Accra. bilan

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la conférence d'Accra consacrée au climat. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le bilan qu'il dresse de cette conférence qui a réuni des experts sur l'avenir du climat après le protocole de Kyoto.

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; emprunts à taux variable. conséquences

M. Jean-Pierre Giran appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes exprimées par les souscripteurs d'emprunts immobiliers à taux variables sans plafonnement du taux d'intérêt. En effet, ceux-ci craignent que leurs charges d'intérêts n'augmentent de façon exponentielle et ne les placent en situation de surendettement. C'est pourquoi il lu...

Thèmes : mort ; suicide ; jeunes. lutte et prévention

D'après une association qui consacre son temps à prévenir le suicide des jeunes, 70 % des suicides seraient évitables, la tentative de suicide chez les adolescents étant presque toujours un appel au secours. Le suicide reste cependant la première cause réelle de mort violente, devant les accidents de la route. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à Mme la ministre de la santé, de la jeun...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; taux ; disparités

Les barèmes de majoration de grade pour le calcul des pensions militaires d'invalidité, fixés à une époque où coexistaient des ministères différents pour chacune des armées, ne sont pas identiques pour tous les sous-officiers, ceux de la marine bénéficiant d'un régime plus favorable. Or, les pensions militaires d'invalidité ont pour objet d'assurer, entre toutes les catégories de militaires, pe...

Thèmes : sécurité sociale ; carte ; Sesam Vitale. délivrance. réglementation

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la difficulté pour les personnes âgées lorsqu'elles sont invalides de procéder aux démarches conduisant au renouvellement de leur carte Vitale. Toutes les nouvelles cartes Vitale comprennent désormais une photographie qui doit être réalisée par un professionnel et doit...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; catégorie C ; carrière

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'application des dispositions du décret n° 2006-1687 du 22 décembre 2006 portant organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. Il lui demande, au regard de l'article 14 de ce décret, de bien vouloir lui préciser les possibilités pour un adjoint administratif d...

Thèmes : environnement ; protection ; faune et flore invasives. lutte et prévention

Depuis 1990, l'empreinte écologique de l'humanité dépasse les capacités de reconstitution des écosystèmes de la planète. Ainsi est-on entré dans un plan de développement non durable. Un rapport parlementaire récent reconnaît que l'accroissement des échanges aériens et maritimes amplifie la montée des espèces animales et végétales invasives. Ainsi, en France, le nombre de ces espèces « étrangère...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; tarifs

Le nouveau calendrier des zones bleues et blanches est entré en vigueur le mardi 8 juillet 2008. La SNCF profite de cette occasion pour augmenter les périodes de pointe pour les trains express régionaux (TER) et les corail intercités. De ce fait, les périodes « blanches » à tarif le plus élevé deviennent plus nombreuses. Ces changements représentent des hausses de tarifs compris entre 33 % et 5...

Thèmes : environnement ; protection ; écosystèmes. préservation

Depuis 1990, l'empreinte écologique de l'humanité dépasse les capacités de reconstitution des écosystèmes de la planète. Ainsi est-on entré dans un plan de développement non durable. Sur les bases actuelles, la demande de l'humanité en 2050 sera deux fois plus forte que la capacité productive de la biosphère. Un rapport parlementaire récent reconnaît que l'exploitation minière dans les biotopes...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

Améliorer l'information et l'accueil des jeunes en difficulté en étendant les plages d'accessibilité du numéro national Fil-Santé-Jeunes (0800 235 236) jusqu'à 24 heures sur 24 et assurer la gratuité des appels à partir des téléphones mobiles ; développer la notoriété de ce numéro auprès des adolescents par voie d'affichage dans les collèges et les lycées, les lieux de sport et de loisir, les t...

Thèmes : environnement ; protection ; écosystèmes. préservation

Depuis 1990, l'empreinte écologique de l'humanité dépasse les capacités de reconstitution des écosystèmes de la planète. Ainsi est-on entré dans un plan de développement non durable. Sur les bases actuelles, la demande de l'humanité en 2050 sera deux fois plus forte que la capacité productive de la biosphère. Un rapport parlementaire récent reconnaît que les pressions exercées sur l'espace sont...

Thèmes : urbanisme ; lotissements ; réglementation

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'article R. 442-1 - c) du code de l'urbanisme, issu du décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007, pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme, qui dispose : « Ne const...