Jean-Pierre Giran
Question N° 19837 au Ministère du du territoire
Question soumise le 1er avril 2008
Depuis 1990, l'empreinte écologique de l'humanité dépasse les capacités de reconstitution des écosystèmes de la planète. Ainsi est-on entré dans un plan de développement non durable. Sur les bases actuelles, la demande de l'humanité en 2050 sera deux fois plus forte que la capacité productive de la biosphère. Un rapport parlementaire récent reconnaît que les pressions exercées sur l'espace sont responsables du déséquilibre écologique. Ainsi, en France, ce sont 165 hectares de milieux naturels qui sont détruits chaque jour à des fins de construction diverses. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de bien vouloir lui préciser son analyse de la situation et les mesures qu'il entend prendre afin d'en limiter les effets.
Réponse émise le 12 août 2008
Au travers du Grenelle de l'environnement, le Président de la République a souhaité accélérer la prise de conscience de notre société sur les problèmes liés à l'empreinte écologique excessive de nos modèles de développement et à l'impérieuse nécessité de mettre rapidement en place les bases d'un développement durable. Un projet de loi que le Gouvernement vient d'adopter entend définir les orientations et le cadre de la mise en oeuvre pratique des conclusions du Grenelle de l'environnement. S'agissant de la consommation de l'espace à des fins de construction, le droit de l'urbanisme sera réformé. Il est notamment prévu qu'il prenne en compte, désormais, les objectifs suivants : la lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles, les collectivités territoriales fixant des objectifs chiffrés en la matière après que des indicateurs de consommation d'espace auront été définis ; la lutte contre l'étalement urbain et la déperdition d'énergie, les collectivités territoriales disposant d'outils leur permettant en particulier de prescrire, dans certaines zones, des seuils minimaux de densité ou des performances énergétiques supérieures à la réglementation ; la gestion économe des ressources et de l'espace et réexaminer dans cette perspective les dispositifs fiscaux et les incitations financières relatives au logement et à l'urbanisme. En outre, pour remédier à la fragmentation des milieux découlant de l'artificialisation du sol, l'élaboration d'une trame verte et bleue associera l'État, les collectivités territoriales et les parties prenantes concernées sur une base contractuelle, dans un cadre cohérent garanti par l'État. La trame verte sera constituée de grands ensembles naturels et d'éléments de connexion les reliant ou servant d'espaces tampons. Élaborée d'ici à 2012, pilotée dans chaque région en association avec les collectivités locales et en concertation avec les acteurs de terrain, elle aura des répercussions fiscales. La trame verte et bleue connaîtra ensuite une traduction dans les documents d'urbanisme, dans les schémas d'infrastructures, et dans la fiscalité locale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.