Jean-Pierre Giran
Question N° 19840 au Ministère du du territoire
Question soumise le 1er avril 2008
Depuis 1990, l'empreinte écologique de l'humanité dépasse les capacités de reconstitution des écosystèmes de la planète. Ainsi est-on entré dans un plan de développement non durable. Un rapport parlementaire récent reconnaît que l'accroissement des échanges aériens et maritimes amplifie la montée des espèces animales et végétales invasives. Ainsi, en France, le nombre de ces espèces « étrangères » a augmenté de 50 % en 4 ans. Ces espèces nouvelles menacent la faune et la flore locales. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de bien vouloir lui préciser son analyse de la situation et les mesures qu'il entend prendre afin de limiter les effets dévastateurs de ces espèces invasives.
Réponse émise le 30 septembre 2008
Les espèces invasives sont une des causes majeures de perte de biodiversité. Une réglementation a donc été mise en oeuvre aux fins de lutter contre ce phénomène. Ainsi, l'article L. 411-3 du code de l'environnement prévoit la possibilité d'interdire l'introduction dans le milieu naturel de ce type d'espèces ainsi que leur transport ou commercialisation. Le décret n° 2007-15 du 4 janvier 2007 est venu préciser son application. Les articles R. 411-1 et suivants du code de l'environnement permettent dorénavant à l'autorité administrative d'établir des listes d'espèces soumises à un ensemble de mesures de contrôles qui vont de l'interdiction d'introduire à l'éradication, en passant par les restrictions commerciales. L'arrêté ministériel du 2 mai 2007 interdit par exemple l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence, ainsi que le colportage, la mise en vente, la vente, l'achat et l'utilisation des spécimens d'espèces végétales Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides. Les services de l'État, les collectivités locales et les établissements publics concernés sont donc conscients de cette problématique, attentifs à son évolution et mobilisés sur ses enjeux. Ils ont sensibilisé les professionnels de la production, de l'élevage et du commerce d'espèces sauvages. Les conditions semblent donc réunies pour la mise en oeuvre de ces récentes dispositions législatives et réglementaires, aux fins de prévenir les invasions biologiques. Par ailleurs, dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité et de l'engagement n° 74 du Grenelle de l'environnement, des actions d'appui aux opérations prioritaires de lutte contre les invasions biologiques sont progressivement mises en place. Elles associent les acteurs locaux, les collectivités territoriales et les établissements publics. L'État leur apporte son concours, dans la limite des moyens disponibles. Des actions sont par exemple en cours sur l'ibis sacré, la jussie, ainsi que sur plusieurs pestes végétales dans nos départements et territoires d'outre-mer. Avec ses partenaires de l'Union européenne et dans le cadre des conventions internationales auxquelles la France est partie, une coordination des efforts a lieu à ces échelles afin de lutter efficacement contre les espèces invasives. Un ensemble de mesures de prévention, d'ordre législatif et réglementaire, et de lutte sur le terrain, auprès des acteurs locaux, est donc progressivement mis en place dans notre pays afin de répondre au défi majeur que représentent les invasions biologiques.
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