Interventions de Jean-Pierre Dupont

Madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et porte sur les modalités de défiscalisation et de désocialisation des cotisations des couvertures « frais de santé » contractualisées entre une entreprise et un organisme d'assuranc...

Ma question s'adresse à monsieur Marc Laffineur, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants. Monsieur le ministre, hier l'Assemblée a débattu sur l'instauration du 11 novembre comme jour d'hommage à tous les morts pour la France, ce que le Président de la République avait proposé le 11 novembre dernier. Mais...

Depuis 2007, le Gouvernement, soucieux d'offrir une reconnaissance de la nation pleine et entière à tous, s'est attaché à gommer les différences de traitement entre les combattants et entre les générations.

Ainsi, les pensions des anciens combattants issus des territoires ex-coloniaux ont été décristallisées et revalorisées, sur la base du droit commun. Notre majorité a toujours soutenu les initiatives du Gouvernement permettant de rétablir un juste traitement et une vraie solidarité pour ceux qui se sont sacrifiés pour la France. Aussi, pouvez-...

On constate une injustice flagrante en France : sur 800 000 naissances annuelles, moins de 200 000 donnent lieu à un dépistage. Cette situation est inadmissible, d'autant que plus le repérage est tardif, plus la perte de chance des enfants concernés d'être efficacement accompagnés est importante. Je suis heureux de constater que la commission a...

Mais non !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de la mission « Défense » est emblématique à plus d'un titre. Il est tout d'abord le dernier budget de cette législature, marquée par la volonté du Parlement d'inscrire nos armées au coeur d'une stratég...

Il ne vous écoute pas, madame la ministre, il lit !

Quel amalgame !

Cet article est issu d'une proposition de loi que j'avais déposée avec Mme Antier, relative au dépistage précoce des troubles de l'audition. Il est à l'évidence indispensable que ce dépistage soit effectué dès la maternité, de façon à éviter des ruptures de suivi des nourrissons. Sinon, nous risquons de perdre de vue un nombre trop important d...

Je ne suis pas favorable à cet amendement car il donne l'impression que les réfractaires se sont engagés au même titre que les résistants. Sans nier l'importance de leur geste, ils n'ont pas forcément pris part à des engagements armés et ne méritent donc pas le même titre de reconnaissance.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission de la défense, mes chers collègues, je tiens d'abord à rendre, devant vous, un hommage appuyé à nos militaires de réserve qui exercent avec professionnalisme, discrétion et efficacité les missions qui leur sont confiées, parallèlement à une activité professionne...

J'avais présenté un amendement dans le cadre de la réforme de l'hôpital afin de remédier au préjudice moral et matériel que cause à la profession vétérinaire cette disposition leur interdisant la formation en matière de biologie médicale. Pour autant, je comprends que la rédaction de mon amendement ait posé problème. On ne peut prévoir une disp...

J'ai défendu cet amendement tout à l'heure. (L'amendement n° 63, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le Sénat a vidé de son sens le dépistage précoce de la surdité en supprimant les trois étapes que nous avions préconisées. Il est indispensable d'inscrire dans la loi que le dépistage doit être pratiqué en maternité de façon à éviter la rupture dans le suivi des nourrissons, sinon nous risquons d'en perdre de vue certains. L'article 25, dans l...

Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; elle concerne la prise la en charge, par les maisons départementales des personnes handicapées, autistes ou atteintes de troubles envahissants du développement. L'amélioration de l'accompagnement des enfants ou adultes autistes ou atteints de TED grâce notamm...

Je remercie Mme la secrétaire d'État, dont les propos constituent une réelle ouverture : nous pourrons, avec les agences régionales de santé, trouver des solutions au problème technique et juridique, il est vrai un peu complexe, relatif aux financements nécessaires à la politique en faveur des personnes autistes ou atteintes de troubles envahis...

C'est tiré par les cheveux !

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Je souhaite y associer mon collègue Daniel Fasquelle, député du Pas-de-Calais actuellement en mission et président du groupe d'études sur l'autisme. Madame la secrétaire d'État, 120 000 enfants ou adultes autistes vivent aujourd'hu...

Pour refaire un peu d'histoire, tous les départements disposaient de laboratoires chargés des analyses de l'eau, de la santé animale et de toutes les analyses des anthropozoonoses, c'est-à-dire des maladies communes à l'homme et à l'animal. De ce fait, plus de la moitié des laboratoires départementaux étaient dirigés jusqu'à maintenant par des ...