Interventions de Jean-Pierre Dupont

Il se prépare dans des classes préparatoires aux grandes écoles et il est très sélectif. On est en train de tirer un trait sur toute une histoire des laboratoires départementaux avec les vétérinaires. On n'a pas beaucoup de reconnaissance dans ce pays !

Sur le sujet du dépistage des troubles de l'audition, mes collègues Edwige Antier et Jean-François Chossy et moi-même avions déposé une proposition de loi qui a été adoptée en première lecture en novembre dernier. Ce texte reconnaissait la nécessité de pratiquer un dépistage très précoce. Le retard de la France en la matière est tel que les tr...

Cela simplifie les choses et satisfera les milieux scientifiques. Aux États-Unis, c'est une loi fédérale voulue par le président Obama qui impose ce dépistage avant le troisième mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Comme en 2005, lors des débats passionnants que nous avons eus sur le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées texte défendu par Marie-Anne Montchamp , c'est avec conviction que je prends la parole aujourd'hui pour défendre la cause de nos concitoyens handicapés et c...

Il n'existe plus, pour ainsi dire, qu'à travers son papier à lettres pour notifier les décisions et par la COMEX, qui entérine les décisions prises par le conseil général. Cette situation n'est pas sans poser problème au personnel de la MDPH, qui a du mal à se repérer dans cette organisation. Ce rapprochement ne s'effectue-t-il pas trop tôt ? ...

de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, mes chers collègues, la proposition de loi qui vous est présentée aujourd'hui est issue d'un long travail parlementaire et constitue un bon exemple de la coproduction législative que défend le groupe majoritaire de notre assemblée et ...

Plusieurs expérimentations de dépistage précoce des troubles de l'audition dans des maternités ont été mises en place avec succès ces dernières années, mais ces initiatives ne sont pas toujours bien coordonnées et sont surtout très inégalement réparties sur le territoire, ce qui aboutit à des inégalités injustifiables en termes d'accès aux soin...

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, j'y suis favorable à titre personnel.

Cet amendement n'a pas été examiné en commission, mais je crois qu'il vient utilement préciser le contenu du rapport demandé. J'y suis donc favorable à titre personnel. Je vous prie de noter que, si cet amendement est adopté, il fera tomber les amendements nos 2 et 3.

Elle n'a pas examiné l'amendement du Gouvernement, mais elle avait accepté l'amendement n° 4, qui avait le même objectif. Celui du Gouvernement est plus large : il va plus loin que Saint-Pierre-et-Miquelon, puisque tous les territoires d'outre-mer sont concernés. J'y suis donc favorable à titre personnel.

Tout cela est dans le texte !

Je voudrais remercier tous mes collègues, et particulièrement M. Renucci, qui nous ont accompagnés dans ce qui a été un véritable marathon : nous avons commencé les auditions au mois de février pour aboutir aujourd'hui. Nous avons entendu beaucoup de monde. De nombreuses inquiétudes se sont manifestées çà et là ; on pourrait encore répondre lon...

En effet. Le dernier date de 2007, et les choses ont évolué depuis. Qui qu'il en soit, merci à tous. Nous avons bien travaillé, me semble-t-il, et nous sommes parvenus à faire comprendre aux défenseurs de la langue des signes que c'est le bilinguisme que nous voulions promouvoir : nous voulons l'oral quand c'est possible, mais il faut en tout ...

Il semble que la Fédération nationale des sourds de France fasse partie de ceux qui ont appelé à manifester en ce moment devant l'Assemblée nationale. Or, nous avons reçu cette fédération à deux reprises et il me semblait que nous avions réussi à établir un dialogue qui excluait une opposition frontale aux objectifs poursuivis par le texte adop...

Je remercie mes collègues pour leur participation active à notre discussion de la semaine dernière, qui a permis un débat de grande qualité. Nous nous retrouvons pour achever l'examen des amendements à la proposition de loi, sachant que le Gouvernement a déposé un amendement supprimant l'article 3, ce qui revient à lever le gage et à rendre cet...

Volontiers.

La proposition de loi instituait le repérage des troubles de l'audition à la maternité, dans les trois jours qui suivent la naissance. C'est la durée moyenne du séjour des accouchées, mais il peut être plus long ; aussi proposons-nous, par l'amendement AS 12, d'introduire un peu de souplesse dans le dispositif. Il va sans dire que lorsqu'une a...

Le souci de clarification conduit à substituer, à l'alinéa 2, aux mots « à la naissance » les mots « avant la fin de son troisième mois ». Je tiens ainsi compte de la remarque de Roland Muzeau.

Il s'agit, pour plus de souplesse, de substituer, à l'alinéa 4, aux mots « dans les trois jours qui suivent la naissance » les mots « avant la sortie de l'enfant de ».

Par cet amendement, nous entendons laisser aux agences régionales de santé une marge de manoeuvre dans la désignation des structures habilitées à procéder au diagnostic complémentaire de troubles de l'audition. S'il est adopté, cet amendement se substituera à l'amendement AS 6 que nous avons adopté la semaine dernière.