Interventions de Jean-Pierre Dupont

Cette liste a été arrêtée par le général de Gaulle lui-même. La Croix de la Libération n'a plus été remise après 1946.

Madame la présidente, ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité et porte sur les conséquences du décret du 7 janvier 2010 pour les budgets des maisons d'accueil spécialisées. Ce décret précise, en effet, que le minimum de ressources laissées à la disposition des personnes handicapées accueillies...

Vous avez surtout peur de l'opinion publique !

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Permettez-moi d'y associer ma collègue Joëlle Ceccaldi-Raynaud. Tous les jours, treize millions d'élèves se rendent à l'école, globalement sans difficultés. Mais l'école n'est malheureusement plus totalement épargnée par les nouvelles f...

Il faut bien distinguer les jeunes sapeurs pompiers, qu'on appelait auparavant les cadets, des sapeurs pompiers volontaires. Les cadets ayant moins de 16 ans, ils ne sont pas concernés par le dispositif de service civique.

Plusieurs mois après nos collègues sénateurs, nous abordons aujourd'hui la discussion d'une proposition de loi dont l'importance n'échappe à personne, puisqu'elle vise à lutter contre la fracture numérique et à favoriser le désenclavement numérique de nos territoires. Je tiens à saluer l'arrivée dans notre hémicycle de ce texte qui s'inscrit p...

Comment leur expliquer que les progrès technologiques de la TNT se traduiront pour eux par une régression et par une rupture dans le droit d'accès à l'information? Certes, une part infime de la population serait concernée environ 500 000 foyers selon le CSA , mais nous ne saurions laisser de côté, même momentanément, un seul de nos concitoy...

Je salue les améliorations apportées en commission par voie d'amendement sur le plan technique et social, ainsi que les annonces faites fin octobre par le Gouvernement, notamment sur la puissance des émetteurs qui, poussée au maximum, permettra d'augmenter la couverture de 3 ou 4% dans certains départements, ou sur le remboursement de la parabo...

Madame la secrétaire d'État, monsieur le haut commissaire, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit, à l'avenir, d'intégrer les frais de transport des adultes handicapés dans le budget des établissements d'accueil, notamment dans celui des MAS, les maisons d'accueil spécialisées, et des FAM, les foyers d'accueil ...

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai assisté en 2001, dans cet hémicycle, à la séance tendant à officialiser le 19 mars comme date de commémoration. Le ministre du gouvernement de M. Jospin,

il s'agissait en effet de M. Floch, avait posé comme préalable à la discussion que 70 % des députés votent en faveur de cette date.

Moi aussi ! Je témoigne de ce que j'ai entendu ce jour-là. Il avait dit que, si ce pourcentage n'était pas atteint, il ne retiendrait pas le 19 mars comme jour de la commémoration officielle. C'est ce qui s'est passé. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Laissez-moi poursuivre. J'ai assisté à cette séance.

Monsieur le secrétaire d'État, je suis ancien combattant d'Algérie, titulaire de la carte de combattant n° 42 867, attribuée le 7 octobre 1977, et je touche environ 562 euros par an, payables en deux semestres. Je le précise pour ceux qui se préoccupent de savoir à quelle date interviennent les revalorisations 1er juillet ou 1er janvier. La m...

Je tiens à le dire à tous ceux qui sont ici présents et que je salue : je suis moi aussi un ancien combattant. Vous avez expliqué, monsieur le secrétaire d'État, comment était attribuée la carte d'ancien combattant. Lorsque je l'ai eue, il fallait avoir servi quatre-vingt-dix jours dans une unité combattante en Algérie. À partir de 2004, le Pr...

À ceci près que les sommes sont payées semestriellement !

Le texte qui nous réunit revêt, à n'en point douter, une importance particulière, pour certains d'entre nous en tout cas. Il nous est en effet demandé de nous prononcer sur un sujet délicat qui nous concerne et nous interpelle directement. Comment ne pas constater qu' il s'agit là d'un exercice d'équilibriste, voire quelque fois schizophrénique...

Je me suis donc plié aux règles du jeu. Qu'il me soit toutefois permis, monsieur le secrétaire d'État, d'apporter un bémol

à cette courageuse réforme : il concerne la méthode que vous avez employée. Je regrette à mon tour, après d'autres collègues qui vous l'ont dit et vous le diront sûrement encore, le peu, voire le manque de concertation et de consultation de certains élus directement touchés.

Nous aurions aimé être un peu plus consultés sur les décisions envisagées, un peu plus entendus lorsque nous proposions des projets alternatifs de redécoupage, un peu plus informés lorsque les décisions finales ont été prises et validées par le Gouvernement. Certes, l'existence de la commission consultative a rendu, à vous entendre, l'exercice...