Interventions de Jean-Pierre Dupont

Les structures adaptées sont les CAMSP spécialisés, et les centres de dépistage et d'orientation de la surdité (CODS) là où les CAMSP n'ont pas cette spécialisation. Pour les expérimentations, la CNAMTS n'a pas choisi six villes mais six CHU ; c'est donc sur ces CHU que portent, globalement, les statistiques. Nous avons privilégié l'échelon r...

L'amendement fait mention explicite de la langue des signes comme mode de communication à la disposition des enfants et de leurs familles.

Nous effleurons cette question pour éviter tout conflit, mais l'objet premier de la proposition de loi est d'organiser le repérage et le dépistage précoces de la surdité.

L'amendement AS 15 tend à préciser l'amendement AS 1de Jean-François Chossy, que nous avons adopté la semaine dernière, en indiquant que l'agence régionale de santé devra définir le programme de dépistage en concertation également avec les associations concernées.

Avis favorable à cette rectification.

Il est inutile de préciser dans la loi que les parents peuvent s'opposer au repérage des troubles de l'audition à la maternité par une déclaration écrite annexée au carnet de santé. S'il était adopté, cet amendement rendrait sans objet l'amendement AS 3 adopté la semaine dernière.

Le ministre nous répondra sur ce point lors de l'examen du texte en séance publique. Mais j'observe que quelque 200 000 enfants sur 800 000 naissances bénéficient déjà d'un dépistage, et que jamais la question ne s'est posée de savoir qui prenait ce dépistage à sa charge : c'est la CNAMTS. Cela signifie sans doute que l'on poursuivra dans c...

Je vous remercie de m'accueillir pour défendre une proposition de loi à laquelle je tiens particulièrement. Quelques mots d'explication, pour commencer, sur l'historique de cette proposition de loi. À l'occasion d'un colloque organisé le 1er février 2010 par la Fondation Jacques Chirac, notamment consacré au handicap auditif, notre attention a...

Nous vous présentons cette proposition de loi pour que le sujet soit traité maintenant et parce que les médecins nous ont demandé de pousser les feux. Nous avons reçu tous les acteurs concernés dont, évidemment, la Fédération française du langage des signes, qui n'a pas manifesté d'opposition à la proposition de loi, ayant compris que ce qui no...

L'amendement vise à rendre la proposition de loi recevable au titre de l'article 40. S'il n'est pas adopté, la proposition de loi ne prospérera pas. Mais, lors de l'examen du texte en séance publique, le Gouvernement présentera des amendements permettant le retour au texte initial, et lèvera le gage.

Une autre possibilité consisterait à supprimer, à l'article 1er, l'alinéa 10 ainsi rédigé : « Ce dépistage ne donne pas lieu à une contribution financière des familles ». Dans le même temps, je retirerai l'amendement AS 10. Ensuite, un accord sera trouvé avec le Gouvernement.

Bravo !

Bravo !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, alors que l'année 2010 ouvre un cycle commémoratif exceptionnel, avec principalement le soixante-dixième anniversaire de l'Appel du 18 juin, le président Bernard Accoyer et M. Michel Destot ont déposé une proposition de loi visant à modifier la loi du 26 mai 1999 relativ...

Mes chers collègues, alors que l'année 2010 ouvre un cycle commémoratif exceptionnel, avec principalement le 70e anniversaire de l'Appel du 18 juin, le Président Bernard Accoyer et notre collègue Michel Destot ont déposé une proposition de loi modifiant la loi du 26 mai 1999 relative au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération...

Le texte prévoit la possibilité de recruter des contractuels pour permettre aux salariés actuellement sous contrat de conserver leur poste. Je rappelle que le conservateur du musée et le secrétaire général de l'Ordre sont, par exemple, des contractuels.

La date de 2012 correspond également à la fin du mandat de l'actuel chancelier, qui a pris ses fonctions en 2008. Naturellement, j'espère, comme tout le monde, qu'il y aura plus de quinze Compagnons encore vivants à cette date. Je rappelle qu'en tout état de cause, ils seront tous membres du conseil d'administration du nouvel établissement publ...

La liste est intangible, la Croix de la Libération n'étant plus remise depuis 1946. Cela dit, il faut bien distinguer la Croix de la Libération de la Médaille de la Résistance.

Deux conservateurs sont actuellement chargés de cette tâche. Cette mission, réalisée en relation avec le ministère concerné, ne soulève aucune difficulté.

Un travail important a déjà été réalisé, comme en témoigne notamment un très beau dictionnaire des Compagnons, réalisé grâce au soutien de l'État.