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Propositions de loi de Jean-Pierre Dupont

224 propositionss de loi signées

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19/10/2010 — Proposition de loi N° 2902 visant à rapatrier, sur le sol national, les restes des marins inhumés au cimetière militaire de Mers El-Kébir, en Algérie

19/10/2010 — Proposition de loi N° 2889 visant à normaliser les schémas régionaux d'organisation des soins

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2811 visant à instaurer une visite médicale tous les deux ans au profit des personnels des établissements d'enseignement et d'éducation

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2797 visant à lutter contre le tourisme de transplantation d'organes

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2752 visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2735 visant à punir les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, sans exception

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2732 visant à améliorer l'accès aux soins des personnes handicapées

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2729 visant à faciliter la reconnaissance de la responsabilité pénale en cas de maladie ou d'accident professionnels

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2734 visant à favoriser l'accès aux soins des personnes handicapées par une meilleure information de leurs troubles et une meilleure formation des professionnels de santé

15/07/2010 — Proposition de loi N° 2736 visant à adapter la procédure de fermeture de classes dans les établissements scolaires du premier degré

15/07/2010 — Proposition de loi N° 2733 visant à améliorer l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées dans les lieux de soins

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2658 visant à renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2663 visant à limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2659 visant à étendre le bénéfice de la majoration de durée d'assurance pour éducation d'un enfant handicapé au régime de retraite des professions libérales

28/06/2010 — Proposition de loi N° 2615 visant à renforcer l'encadrement juridique des autopsies judiciaires et l'information des familles sur les droits

24/06/2010 — Proposition de loi N° 2656 visant à lutter contre la diffusion des images montrant des sévices sexuels commis sur des animaux

Cosignataire (3 commentaires)

21/06/2010 — Proposition de loi N° 2595 visant à rendre obligatoire le port du casque et du gilet haute visibilité pour les cyclistes

21/06/2010 — Proposition de loi N° 2612 relative au siège de la cour d'assises

21/06/2010 — Proposition de loi N° 2604 visant à généraliser le port d'arme des policiers municipaux

21/06/2010 — Proposition de loi N° 2607 relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques

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