Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Decool

Je le retire. (L'amendement n° 1588 est retiré.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 1462, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 1463, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 1464, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 1465, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu.

Il est défendu. (L'amendement n° 1466, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (Les amendements identiques nos 74 rectifié et 1219, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

À la première phrase de l'alinéa 15 de l'article 1er, je propose de substituer aux mots « trois semaines », les mots « vingt et un jours », pour une raison de simplification : tous les décomptes en matière de sécurité sociale s'opérant en jours, il n'apparaît pas judicieux d'introduire la notion de semaines.

Cet amendement vise à remplacer le mot « francs » par le mot « ouvrables » dans un souci de simplification d'un code qui comporte déjà 10 000 articles. C'est d'ailleurs dans l'optique du Gouvernement. Il y a aujourd'hui des jours calendaires ouvrables, ouvrés et francs. Le but est de ne retenir que les jours ouvrables, c'est-à-dire les jours de...

Je le retire. (L'amendement n° 5 est retiré.)

Je le maintiens donc avec le sourire, monsieur le président ! Il s'agit de créer, au sein de ce congé, un peu de souplesse en permettant son fractionnement, sous réserve d'avertir l'employeur au moins soixante-douze heures à l'avance.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'heure où nous examinons le budget pour 2009, l'agriculture française subit de plein fouet les conséquences de la situation financière que notre pays affronte depuis plusieurs semaines. En effet, chaque jour, dans les Flandres, je constate la morosité de nos activités agricol...

Monsieur le secrétaire d'État, à l'heure où nous discutons du budget des anciens combattants, et alors que des avancées significatives ont été réalisées depuis quelques années, je souhaite insister auprès de vous sur l'attribution de la carte du combattant. Á ce jour, cette carte est attribuée à nos concitoyens ayant servi en Afrique du Nord ...

Il est défendu.

L'amendement n° 574, cosigné par trente-cinq autres collègues, traite du télétravail. Quotidiennement, des millions de Français utilisent leur automobile ou leur moto afin de parcourir les trajets domicile-travail-domicile, rejetant ainsi du dioxyde de carbone dans l'atmosphère en très grande quantité, et allant jusqu'à créer des « pics de po...

Tout à fait ! (L'amendement n° 574 est retiré.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'article 9 du projet de loi propose une politique des transports ambitieuse permettant de réduire de manière significative les émissions de dioxyde de carbone. Si l'accent est mis sur le ferroviaire, tant pour le transport de marchandises que pour le transport de person...

L'amendement n° 383 vise à préciser à l'alinéa 22 qu'il « est veillé à ce que le système proposé incite l'intéressé à la reprise du travail ». L'inscription de cette obligation dans la loi permettra de confirmer la logique du RSA, selon laquelle le bénéficiaire ne doit pas être perdant et doit être incité à reprendre une activité plus rémunérat...

Le bénéficiaire du RSA ayant droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique, il paraît opportun de prévoir des rencontres régulières entre bénéficiaire et référent, afin d'assurer un suivi précis de la situation du bénéficiaire. Je préconise des intervalles d'au moins six mois.