Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Decool

Oui, monsieur le président. (Les amendement nos 40 et 41 sont retirés.)

Monsieur le ministre, vous avez réaffirmé votre volonté de favoriser le développement massif de la vidéoprotection, notamment comme outil de lutte contre la délinquance. Je me réjouis de cette initiative qui contribuera à renforcer considérablement la sécurité de nos concitoyens sur notre territoire. Je souhaiterais toutefois appeler votre att...

Le but étant de simplifier le droit, il convient d'harmoniser les délais de prescription portant sur la dette elle-même trois ans et sur l'action en recouvrement cinq ans en fixant les deux délais à trois ans. On notera d'ailleurs que telle est la solution pour les cotisations d'assurance chômage ; il serait donc paradoxal d'adopter une...

Je ne propose pas une distorsion mais une harmonisation. Donnons un signal ! (L'amendement n° 80 n'est pas adopté.)

Cet amendement reprend une disposition du rapport Fouquet. (L'amendement n° 81, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 82, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il pourrait être intéressant d'étendre le principe de la conciliation qui a été mis en oeuvre par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, mais uniquement et paradoxalement pour les caisses d'assurance maladie. (L'amendement n° 84, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Monsieur le secrétaire d'État, j'associe à ma question notre collègue André Wojciechowski, député de la Moselle. À l'heure où nous étudions le budget des anciens combattants pour 2010, je souhaite revenir sur un sujet évoqué auprès de vos prédécesseurs au cours de l'examen des projets de loi de finances pour 2008 et 2009 : l'attribution de la ...

L'amendement n° 202 est défendu.

L'amendement n° 202 est retiré, de même que l'amendement n° 203. (Les amendements nos 202 et 203 sont retirés.)

L'amendement n° 59 est défendu.

Oui. (L'amendement n° 59, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

Par parallélisme avec les PME, l'amendement n° 204 tend à ce que les fonds d'assurance-formation destinés aux salariés d'une ou plusieurs branches professionnelles concourent notamment à l'information, la sensibilisation et l'accompagnement des associations. Il s'agit de mieux reconnaître les apports du monde associatif.

Je le retire. (L'amendement n° 204 est retiré.)

L'amendement n° 56 est défendu.

Je le retire. (L'amendement n° 56 est retiré.)

Cet amendement dispose que l'agrément est accordé aux organismes au regard de l'importance de leur aptitude à remplir leurs missions et à assurer des services de proximité, notamment auprès des associations, au niveau des territoires.

Il s'agit donc ici aussi de reconnaître l'apport du monde associatif.

Je retire mon amendement, madame la présidente. (L'amendement n° 206 est retiré.) (L'article 15, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 46 est défendu, monsieur le président. (L'amendement n° 46, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)