Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Decool
297 interventions trouvées.
Il procède du même esprit.
Votre explication m'ayant convaincu (Sourires), je retire les deux amendements. (Les amendements n°s 7 et 8 sont retirés.) (L'article 1er est adopté.)
Madame la ministre d'État, vous venez d'utiliser les mots « pédagogie » et « dialogue » dans l'explication concernant l'amendement que nous venons de discuter. Ces mots conviennent tout à fait à l'exposé sommaire de mon amendement n° 9 : comme dans le cadre de la loi 2004-228 du 15 mars 2004 relative aux signes religieux, il convient de créer u...
Avant de donner une sanction, il est bon de rappeler les valeurs républicaines, et cela n'empêche pas le stage de citoyenneté.
J'ai bien compris, je le retire donc.
Cet amendement vise à prévoir l'édiction d'un décret devant préciser le formalisme de la demande ainsi que le formalisme de son rejet éventuel et de l'indication des possibilités de recours.
Compte tenu des explications fournies, je retire l'amendement. (L'amendement n° 9 est retiré.)
Il est nécessaire de prévoir ici la période maximale de fractionnement, mentionnée dans le présent article, avec l'objectif d'éviter tout abus.
Je retire l'amendement. (L'amendement n° 10 est retiré.)
Cet amendement de précision vise à prévoir le montant de la réduction.
Cet amendement vise à prévoir la remise d'une attestation au terme de la formation professionnelle ou de l'accompagnement vers l'emploi.
En cas de sanction, il est nécessaire de faire respecter la procédure du contradictoire. Aussi notre amendement tend-il à ce que ces sanctions ne puissent être mises en oeuvre qu'après que les intéressés ont été entendus.
Je le retire. (L'amendement n°28 est retiré.)
Il convient, dans le souci de protéger le jeune sportif, que le contrat soit écrit et comporte des mentions minimales ainsi que le rappel de l'interdiction de rémunération. Enfin, pour exercer un contrôle efficace, il apparaît judicieux que le contrat soit envoyé à la fédération compétente.
Oui, si M. le rapporteur pense que l'amendement n° 29 est mieux rédigé. (L'amendement n° 25 est retiré.)
Il s'agit de garantir l'information complète de l'assuré avant la mise en oeuvre du dispositif prévu.
Il convient que le futur décret fixant les conditions d'application de l'article unique envisage également le problème de la sécurisation des données recueillies, dans le but de protéger l'assuré et de respecter sa vie privée.
En effet, monsieur le président. (L'amendement n° 26, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Il convient dans tous les cas de figure de préciser dans quelles conditions un contrat peut prendre fin.
L'amendement n° 40 vise à substituer, à l'alinéa 3, le mot « conseil » au mot « avocat ». Il s'agit d'étendre la notion de défense. Le terme « conseil » est d'ailleurs utilisé dans d'autres domaines, tels que la sécurité sociale ou la fiscalité. L'amendement n° 41 entend rendre plus claire l'information donnée à la victime. C'est ainsi que dev...
