Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Decool

Oui. (L'amendement n° 165 est retiré.)

Il est défendu. (L'amendement n° 342, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 319, repoussé par la commission et le Gouvernement, est retiré.)

Cet amendement vise à étendre les possibilités d'information des assurés aux conditions de départ à la retraite de l'entreprise, ainsi qu'aux possibilités de cumul d'un emploi et d'une retraite.

Dans l'énumération faite à l'alinéa 4, il est important de ne pas oublier les cas de la maladie, de l'accident et de la maladie professionnelle.

Il est défendu.

Il est défendu. (L'amendement n° 128, repoussé par la commission et le Gouvernement, est retiré.)

Cet amendement vise à développer la procédure contradictoire avant tout contentieux pour un assuré souhaitant contester l'estimation de ses droits à la retraite.

Cet article ouvre aux retraités dont les pensions de base ou complémentaires obligatoires sont servies de façon trimestrielle ou à échoir la possibilité de demander à percevoir leur pension mensuellement. C'est une mesure bienvenue de simplification pour les retraités, tout particulièrement ceux qui perçoivent de faibles montants de pensions, ...

Il est défendu.

Il est défendu. (L'amendement n° 285, repoussé par la commission et le Gouvernement, est retiré.)

Il est défendu. (L'amendement n° 469, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Bien volontiers, monsieur le président. L'amendement n° 9 vise à préciser que les contrats évoqués peuvent être des contrats d'apprentissage ou des contrats à durée indéterminée. J'estime que cette précision n'est pas inutile. L'amendement n° 7 vise à prévoir un minimum d'ancienneté continue dans l'entreprise pour détenir le droit de voter, e...

Je retire les amendements nos 9 et 8. En revanche, s'agissant de l'amendement n° 7, j'estime que l'on doit donner un signe. Il appartient peut-être à l'administration de trouver des méthodes de photographie. (Les amendements nos 9 et 8 sont retirés.)

Monsieur le ministre, au vu de cette considération, je retire l'amendement n° 7. (L'amendement n° 7 est retiré.)

Je suis d'accord, monsieur le président, sous réserve que l'on soit aimable avec mes amendements ! (Sourires.)

Merci, monsieur le président. Il appartient au décret de préciser la confidentialité du vote. Tel est l'objet de l'amendement n° 11 rectifié. S'agissant de l'amendement n° 10 rectifié, il appartient au décret de préciser également les modalités d'information délivrées aux salariés. Enfin, l'amendement n° 12 deuxième rectification vise à gara...

En matière de CDD, le salarié peut prétendre à des congés quelle qu'ait été la durée de son contrat. En revanche, en matière de CDI, il faut dix jours de travail effectif. Or ce système crée une discrimination entre les CDD et les CDI. Qui plus est, il n'est pas conforme au droit européen. En outre, la Cour de cassation française a souhaité la ...

Je ne serai pas cavalier. Je retire l'amendement. (L'amendement n°13 est retiré.) (L'article 5 est adopté.)

Amendement de précision. Après le mot : « dissimuler », je propose d'insérer les mots : « en tout ou partie ».