Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Decool

C'est un autre débat qui n'est manifestement pas abouti. D'autre part, je pense qu'il faut vraiment réfléchir sur le sens que nous donnons au CESU et à l'aide fiscale aux services aux particuliers. Ces dispositifs doivent-ils être étendus aux services rendus aux syndicats de copropriétaires, qui s'appuient sur des syndics parfaitement organisé...

La commission a repoussé cet amendement,

car elle n'a pas voulu alourdir le texte par une disposition qui lui paraît inutile. En effet, en application de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, l'annexe 3 du PLFSS comporte déjà, tous les ans, une évaluation des mesures de simplification, telles que les titres simplifiés de paiement, et notamment le c...

L'agriculture de Flandre est forte par sa diversité. Toutes les productions y tiennent une bonne place, notamment celle de la pomme de terre. La particularité de cette production est de ne pas avoir d'organisation commune de marché au niveau européen. L'organisation de la filière est donc soumise, directement, à la loi de l'offre et de la dema...

Des milliers d'hommes sont allés se battre pour la France lors des conflits liés à la présence française en Afrique du Nord. La difficulté de leur mission, leur participation à une guerre longue et difficile méritent que l'hommage rendu par la nation soit à la hauteur des sacrifices qu'ils ont consentis. La carte du combattant donne droit à la...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, notre pays manque cruellement de dons du sang. Alors que les besoins sont en augmentation constante plus 7 % depuis le début de l'année , on constate une baisse régulière et continue des dons : moins 31 % en dix ans. Chaque jour, 8 000 dons seraient...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires est plus que légitime. Quelles que soient les conditions, ces femmes et ces hommes se mettent au service de nos concitoyens et prennent en charge les opérations les plus difficiles et les plus délicates, côtoyant ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi contre la récidive des majeurs et des mineurs, soumis à notre discussion aujourd'hui, est d'importance. Non seulement il s'inscrit pleinement dans la poursuite de la lutte contre toutes les formes d'insécurité engagée depuis 2002, mais c'est surtout un engagement é...

Les différents axes proposés dans ce texte me semblent cohérents et complémentaires. En effet, l'instauration de peines minimales privatives de liberté complète l'arsenal juridique actuel de lutte contre la récidive et exerce un effet dissuasif sur les délinquants déjà condamnés. Il existe donc désormais une menace de sanction claire, précise e...

Je conclurai en rappelant que la présente loi me semble juste, équilibrée et apte à répondre aux attentes de nos concitoyens, pour qui la sécurité est une préoccupation constante. Elle représente également un moyen efficace de prévenir la délinquance et d'assurer un suivi complet des condamnés. Je sais, madame la ministre, que, pour vous égalem...

C'est faux !

Le principe de non-substitution ne peut jouer, pensons-nous, que pour les suppressions de primes ayant le même objet que les heures supplémentaires. C'est une différence, je pense, avec l'amendement précédent.

Le forfait majoré dans les entreprises employant au plus vingt salariés ne peut se justifier au-delà d'une certaine période. Limité dans le temps, il permet une adaptation des PME, qui devront rémunérer les heures supplémentaires à hauteur de 25 % et non plus de 10 %. Si cette mesure devait perdurer, elle introduirait une inégalité flagrante en...

Vous m'avez convaincu, madame la ministre. Je retire donc l'amendement. (« Oh ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.)

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, nous tous, députés de la nation réunis aujourd'hui pour la première discussion de cette mandature, avons la responsabilité de représenter au mieux les intérêts de notre pays. Le texte sur lequel nous travaillons illustre bien ce...

un outil d'amélioration du pouvoir d'achat et un instrument de lutte contre le chômage. Les différents axes proposés dans ce texte me semblent cohérents et complémentaires. En effet, les mesures d'exonération de cotisations salariales et de non-taxation des heures supplémentaires sont une véritable révolution.

Elles devraient permettre une réelle augmentation des salaires de nos concitoyens, tout en allégeant les charges pesant sur les entreprises. Les évolutions du texte nous ont rassurés : l'heure supplémentaire coûtera à l'employeur plus cher qu'une heure dite « normale », mais moins cher qu'auparavant. Ce dispositif ne se substituera donc pas à ...