Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Decool

S'agissant toujours de la rupture par consentement mutuel, le texte ne précise pas si la possibilité de l'assistance de l'employeur lors des entretiens est cantonnée à des salariés de l'entreprise ou ouverte à des personnes extérieures. Sur ce point, il convient de reprendre les règles applicables en matière de licenciement. Tel est l'objet de ...

Oui, madame la présidente.

Il s'agit, à nouveau, d'insérer quelques mots après le terme « calendaires ».

S'agissant de la rupture par consentement mutuel, il faut éviter tout abus de l'autorité administrative en fixant une possibilité de renouvellement motivé du délai de quinze jours et pour une durée limitée d'instruction.

Les Ch'tis sont obstinés mais savent retirer un amendement !

Il convient d'être plus précis sur les compétences du conseil des prud'hommes en visant également les conditions de la rupture.

Je retire l'amendement.

L'amendement propose d'insérer, après le mot « retraite », les mots « à taux plein ». Les termes « pension de retraite » étant imprécis, il est nécessaire de se montrer plus explicite et de ne retenir que la notion de retraite à taux plein.

Oui, madame la présidente.

La stipulation de l'ANI attribuant à la branche de l'intérim la mission d'organiser par accord collectif la branche du portage salarial est dérogatoire au droit commun de la négociation collective, qui définit les règles de représentativité permettant aux organisations syndicales de conclure valablement des accords collectifs. Sans aller jusqu'...

Je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise simplement à préciser le cadre de l'accord.

Devant tant d'excellence, que puis-je faire d'autre ? (Sourires.)

Je propose d'améliorer la rédaction du texte en supprimant le mot « maximale » dans l'alinéa 4 de l'article 2. Il ne s'agit pas d'une durée maximale, puisque celle-ci peut être renouvelée.

Compte tenu des explications du rapporteur, qui me convainquent presque, je retire l'amendement n° 137.

Il s'agit d'un sous-amendement de cohérence. Le texte de loi, dans plusieurs articles, concerne la réglementation des cultures végétales : il s'agit donc de plantes améliorées par biotechnologie et, en remplaçant le terme générique et flou « d'organismes » par le mot « plantes », nous apportons clarté, précision et information. Cette disposit...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après quatre années successives d'application hasardeuse, dans les entreprises et les administrations publiques, des modalités de la journée de solidarité, il était indispensable d'en revoir les conditions de mise en oeuvre dans notre pays. Pourtant, nous le savons, les effets d...

Madame la présidente, monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, mes chers collègues, j'avais déjà eu l'honneur de présenter, il y a cinq ans, la proposition de loi, qui allait devenir la loi du 19 mai 2003, instituant le chèque emploi associatif, dispositif qui a retenu l'attention du président de la commissio...

Madame la députée, cet amendement a été repoussé par la commission, tout simplement parce qu'il nous paraît inutile. Il existe déjà dans les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon un titre de travail simplifié couvrant tous les employeurs de moins de onze salariés et assorti d'une cotisation forfaitaire très favorable. Vous comprendrez donc bien que...

La commission a repoussé ces deux amendements. D'une part, ils sont totalement hors sujet.