Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Decool

La notion de petites et moyennes entreprises est beaucoup trop vague, et ce, d'autant que les critères ne sont pas les mêmes en France et dans le droit européen. Il convient donc de prendre la référence de la recommandation de la Commission, du 3 avril 1996, et de fixer le critère de moins de 250 salariés.

Je retire l'amendement n° 81, monsieur le président. (L'amendement n° 81 est retiré.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 201, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à rappeler les obligations de motivation de la décision et de l'indication des modalités de recours, en cas de refus d'enregistrement de la déclaration d'activité.

Cet amendement vise à faire valoir le principe du contradictoire, en cas de refus d'enregistrement de la déclaration d'activité. (L'amendement n° 85, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 57, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Lorsqu'un salarié est désigné pour participer à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience, il convient de prévoir un délai de prévenance du salarié qui pourrait être d'au moins quarante-huit heures.

Il convient de ne pas retenir la notion de « maintien de rémunération » pour les professions indépendantes et libérales. Le système, s'agissant de professions non salariées, pourrait se révéler trop compliqué. En revanche, il serait plus simple, comme pour les conseillers prud'hommes employeurs, de retenir une indemnité forfaitaire.

Je propose, au nom de l'égalité de concurrence et de traitement, de faire bénéficier de dispositions analogues les titres de la filière artisanale, véritables outils de qualification et d'insertion professionnelle, notamment en termes de conditions de prise en charge financière des jurys de validation des acquis de l'expérience pour les certifi...

Cet amendement de précision clarifie la situation de l'auto-entrepreneur qui embauche un apprenti. (L'amendement n° 47, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi est un événement majeur pour la gendarmerie car il traduit la volonté de garantir la pérennité de son identité militaire et de réaffirmer ses missions au service de la sécurité des Français. Cette réforme est nécessaire, elle fait de la gendarmerie une institutio...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l'heure où est examinée cette proposition de loi visant à faciliter le maintien et la création d'emplois, je tiens à saluer, devant la représentation nationale, la collégialité de cette initiative parlementaire. En cette période de crise, il est i...

Je remercie notre rapporteur, Jean-Frédéric Poisson, pour son initiative et son ouverture, mais aussi pour sa capacité à réunir différents projets, en présentant un texte sans précédent en faveur de l'emploi, le premier depuis l'instauration de la coproduction législative. Je souhaite évoquer le titre IV consacré à la promotion du télétravail....

Cette proposition de loi a été le fruit d'une très précieuse collaboration avec l'Association française du télétravail et des téléactivités, implantée dans le Nord, en particulier avec son vice-président, Serge Le Roux, et avec Me François Taquet, à qui nous exprimons toute notre reconnaissance. Nos rencontres sur le terrain, ainsi que les nom...

Défendu. (L'amendement n° 1221, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu.

Oui. (L'amendement n° 1459 est retiré.)

La fusion des caisses de Dunkerque et d'Armentières a été signée le 20 février 2009 par le directeur général de la CNAM. Elle devrait être publiée prochainement. Mon sous-amendement vise simplement à faire en sorte que l'on tienne compte des projets de fusion déjà engagés par les partenaires.

L'amendement est défendu.