Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Decool

Cet amendement a pour objet d'obliger la motivation de la décision prise par le président du conseil général en cas de dérogation à l'application des conditions fixées dans la première phrase du 3° de l'article L. 262-4 ainsi qu'à l'article L. 262-7, c'est-à-dire le fait de ne pouvoir bénéficier du RSA pour un élève, un étudiant ou un stagiaire...

Cet amendement vise à éviter de pénaliser les petits épargnants, les classes moyennes déjà écrasées de charges et les nombreux retraités modestes qui complètent leurs pensions avec de petits placements. Derrière le terme « produits du capital » se cachent des situations très disparates...

..qu'il faut prendre en compte. Lorsqu'ils rapportent moins de 6 000 euros, les produits susmentionnés sont à considérer comme de l'épargne qui sert à améliorer l'ordinaire. Avec les difficultés d'emploi, les interruptions de parcours professionnel, la hausse du prix de l'immobilier, la baisse des retraites, la constitution d'une épargne de sé...

Oui, monsieur le président.

Les effets attendus du RSA sur les finances publiques permettent d'envisager que le besoin de son financement ira en diminuant, comme c'est assurément le souci de chacun. Dans cette perspective, il convient dès maintenant d'inscrire dans la loi que le recours à la contribution additionnelle ne doit pas être considéré comme définitif. Il serait ...

Au vu de la réponse que vient de donner Laurent Hénart, je retire l'amendement n° 169. (L'amendement n° 169 est retiré.)

Mon amendement vise à compléter l'article L. 3312-5 du code du travail par l'alinéa suivant : « si aucune des parties ne demande de renégociation dans les trois mois précédant la date d'échéance de l'accord, ce dernier est renouvelé par tacite reconduction, si l'accord d'origine en prévoit la possibilité. » Il s'agit de simplifier, sans empiét...

Les amendements nos 50 et 51, qui ont été cosignés par quatorze de mes collègues, proposent d'opérer une clarification. En 2003, dans un souci de simplification, il avait été demandé de ne plus mentionner dans notre droit que des jours ouvrables, c'est-à-dire tous les jours de la semaine, sauf le dimanche et les jours fériés. J'ajoute qu'il est...

Je maintiens l'amendement n° 50, mais, au bénéfice des explications fournies par le ministre, je retire l'amendement n° 51.

Cet amendement, qui se veut essentiellement constructif, concerne les parents d'élèves. Nous souhaiterions en effet qu'il soit précisé que ceux-ci sont informés de l'organisation du service d'accueil par voie d'affichage au moins vingt-quatre heures avant le début de la grève.

Je retire l'amendement.

Je considère que cet amendement est défendu.

Oui, madame la présidente.

Il est défendu.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement veut assurer la pérennité du financement du logement social en introduisant une rémunération juste et équilibrée des réseaux collecteurs au titre de leur mission de centralisation, du rôle spécifique joué par le livret en matière d'accessibilité bancaire et de la prise en compte des coûts de gestion des petits livrets. En effet,...

Je retire mon amendement.

Monsieur le président, permettez-moi, tout d'abord, de dire combien je me réjouis que, dans cet hémicycle, mon patronyme flamand soit toujours prononcé correctement ! Madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite d'abord exprimer toute ma satisfaction quant à la tenue de ce débat sur les langues de France, le premier de la Ve République...

S'agissant de la rupture par consentement mutuel, le texte ne prévoit en aucune manière, par opposition à la procédure de licenciement, une convocation écrite. Il convient toutefois d'être un peu plus explicite que les dispositions prévues en indiquant que l'employeur pourra signifier par tout moyen cette possibilité d'assistance. Cette disposi...

Cette fois, je suis convaincu. C'est pourquoi, après avoir consulté ceux de mes collègues qui avaient cosigné l'amendement n° 142, je le retire.