Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Decool
297 interventions trouvées.
Je le retire ! (L'amendement n° 272 est retiré.)
Défendu.
Oui. (L'amendement n° 320 est retiré.)
Défendu.
Oui. (L'amendement n° 283 est retiré.)
Défendu.
L'amendement est défendu.
Je le retire, ainsi que les amendements nos 275 et 276. (Les amendements nos 274, 275 et 276 sont retirés.)
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
Il convient de rappeler la nécessité pour le droit français de ne pas faire abstraction des normes européennes et internationales.
L'amendement est défendu.
Je le retire. (L'amendement n° 277 est retiré.)
L'amendement est défendu.
Je le retire. (L'amendement n° 278 est retiré.) (L'article 28 est adopté.)
Il est défendu.
Dans le cadre du contrôle de l'assimilation, cet amendement vise à préciser que l'entretien doit être individuel.
Le but de et amendement est d'insister sur l'importance de la place de la France en Europe.
Il est nécessaire de rappeler que la citoyenneté française comporte des droits et des devoirs.
Je retire l'amendement. (L'amendement n° 257 est retiré.)
