messieurs les députés pour faire la guerre on trouve toujours de l'argent,ainsi que pour des futilités,et tout dernièrement pour les fonctionnaires ,ils pourront rester chez eux en délai de carence ,malade ou pas,ce sera rémunéré.ceci reviendra très cher à l'état, des millions d'euros.alors que n...
Bonjour,
Il me semble que les propositions de loi déposées par les députés de la législature précédente deviennent caduques lorsqu'elles sont en instance de première lecture à l'Assemblée Nationale, une fois une nouvelle législature en place, ce qui semble être ici le cas. Ce député ayant été re...
Bonjour
Il y a t'il eu une réponse à cette proposition de loi ? Est elle acceptée ou refusée ?
Cordialement
Michel ARGENCE
Président AFCVM
www.afcvm.com
j ai effectuer 12 mois en algerie apres le 2 juillet 1962 je ne pense pas que j y etait en colonie de vacances et pour cette periode jusqu'à la fin 1964 nous meritons la carte d anciens combattants ca serai une juste recompense beaucoup sont morts pendant cette periode ne l oublions pas mais si c...
bonjour,il est tout-à fait normal et logique que toutes les personnes ayant effectués leur service militaire en algérie au delà du 1er juillet 1964 obtiennent le titre de reconnaissance de la nation,de meme que toutes personnes ayant effectués leur service militaire en algérie de 1962 àjuillet 19...
Les élus sont très sensibles aux arguments des professionnels concernant l’emploi. L'association qui défend les métiers de la photographie prétendait que 9 000 emplois étaient menacés par la prise de photographies d’identité en mairie pour la délivrance des passeports et titre sécurisés. L’amende...
Nous saluons très chaleureusement cette initiative très attendues et ces 85 députés courageux qui ont un soucis manifeste de "l'intérêt primordiale de l'enfant" et du respect de ses droits, notamment dans le cadre des séparations conflictuelles.
Aussi, nous relayons la pétition pour nous associ...
Comme on peut le voir en cliquant sur le lien vers le dossier sur le site de l'Assemblée, cette proposition de loi n'a pas de rapporteur désigné par sa commission d'examen. Le calendrier parlementaire arrivant à son terme il est donc très improbable qu'elle soit discutée avant la fin de la législ...
je pense mme la député que vous êtes assez mal renseignée sur la question. il y a encore 10 fois + de moutons tués par des chiens que par des loups. les loups gènent les chasseurs car ils mangent le gibier que les chasseurs considèrent comme leur propriété de même que la montagne qu'ils investiss...
cet allongement permettrait aux entreprises en procédure de sauvegardes de conserver une certaine crédibilité aux yeux de leurs donneurs d'ordre quant à leur capacité à réaliser l'ouvrage commandé dans le cadre le la période d'observation.
Bonjour,
En cliquant sur le lien vers le "Dossier sur le site de l'Assemblée" en haut à droite de la page vous pouvez retrouver toutes les informations sur l'avancement de ce texte.
En l'occurence on peut lire que la proposition a simplement été renvoyé à la commission spécialiste. Aucun débat ni...
comment m Salen explique cette contradiction: faire voter une loi accordant le don de rtt pour soigner dss enfantss malades cela ne coute rien à l'employeur et et en meme temps voter la fin ds 35h qui permettent justement l'obtentionde rtt
Quel dommage que la plupart des interventions, au demeurant intêressantes, soient truffées de fautes.
il existe pourtant des correcteurs d'orthographe qui, si ils étaient correctement utilisés, pourraient vous "sortir" un texte impeccable.
Merci d'y penser :o)
Mon conseil : utilisez votr...
juste une paranthése
tout le monde croit qu'il suffit de voter , pour resoudre nos problémes , et bien sur tout le monde se trompe car ;
lorsque l'on met un bulletin dans l'urne , on signe un chéque en blanc , et si l'élu ne fait pas son travail, ou est soupsonner de malversation , il nous est ...
Demain dès l'aube, à l'heure ou blanchit la campagne, "François" s'il est élu, fera en sorte que cette incroyable gabegie perdure.
La chienlit est à nos portes!
140 commentaires
Proposition de loi N° 704, le sauze a dit le 23/02/2013 :
messieurs les députés pour faire la guerre on trouve toujours de l'argent,ainsi que pour des futilités,et tout dernièrement pour les fonctionnaires ,ils pourront rester chez eux en délai de carence ,malade ou pas,ce sera rémunéré.ceci reviendra très cher à l'état, des millions d'euros.alors que n...
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Proposition de loi N° 3221, RaphaelTD (Juriste) a dit le 24/08/2012 :
Bonjour, Il me semble que les propositions de loi déposées par les députés de la législature précédente deviennent caduques lorsqu'elles sont en instance de première lecture à l'Assemblée Nationale, une fois une nouvelle législature en place, ce qui semble être ici le cas. Ce député ayant été re...
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Proposition de loi N° 3221, ARGENCE a dit le 01/08/2012 :
Bonjour Il y a t'il eu une réponse à cette proposition de loi ? Est elle acceptée ou refusée ? Cordialement Michel ARGENCE Président AFCVM www.afcvm.com
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Proposition de loi N° 704, martel a dit le 25/05/2012 :
j ai effectuer 12 mois en algerie apres le 2 juillet 1962 je ne pense pas que j y etait en colonie de vacances et pour cette periode jusqu'à la fin 1964 nous meritons la carte d anciens combattants ca serai une juste recompense beaucoup sont morts pendant cette periode ne l oublions pas mais si c...
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Proposition de loi N° 4202, Benjamin (Ingénieur) a dit le 23/05/2012 :
Elle n'a même pas été discutée, donc non.
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Proposition de loi N° 4202, nicole (autre) a dit le 23/05/2012 :
bonjour, je repose la question de gubernatis(expert) cette proposition de loi a-t-elle été approuvée et votée? donnez nous une réponse? svp
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Proposition de loi N° 3566, le sauze a dit le 14/05/2012 :
bonjour,il est tout-à fait normal et logique que toutes les personnes ayant effectués leur service militaire en algérie au delà du 1er juillet 1964 obtiennent le titre de reconnaissance de la nation,de meme que toutes personnes ayant effectués leur service militaire en algérie de 1962 àjuillet 19...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2827 - À propos de l'amendement n°147, Justine (juriste) a dit le 08/05/2012 :
Les élus sont très sensibles aux arguments des professionnels concernant l’emploi. L'association qui défend les métiers de la photographie prétendait que 9 000 emplois étaient menacés par la prise de photographies d’identité en mairie pour la délivrance des passeports et titre sécurisés. L’amende...
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Proposition de loi N° 3834, enfantsdroits (enfantsdroits) a dit le 04/05/2012 :
Nous saluons très chaleureusement cette initiative très attendues et ces 85 députés courageux qui ont un soucis manifeste de "l'intérêt primordiale de l'enfant" et du respect de ses droits, notamment dans le cadre des séparations conflictuelles. Aussi, nous relayons la pétition pour nous associ...
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Proposition de loi N° 834, RONDEAU LILIANE a dit le 19/03/2012 :
CETTE PROPOSITION DE LOI EST TOUJOURS EN ATTENTe??????? AVANT LES ELECTIONS CE SERAIT BIEN QUELLE SOIT ADOPTEE
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Proposition de loi N° 3696, Benjamin (Ingénieur) a dit le 04/03/2012 :
Comme on peut le voir en cliquant sur le lien vers le dossier sur le site de l'Assemblée, cette proposition de loi n'a pas de rapporteur désigné par sa commission d'examen. Le calendrier parlementaire arrivant à son terme il est donc très improbable qu'elle soit discutée avant la fin de la législ...
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Proposition de loi N° 3696, Michel97432 a dit le 03/03/2012 :
Ou en est le vote de ce projet de loi sur les abus de la grande distribution ??
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Proposition de loi N° 2405, guylaine bouche a dit le 23/02/2012 :
je pense mme la député que vous êtes assez mal renseignée sur la question. il y a encore 10 fois + de moutons tués par des chiens que par des loups. les loups gènent les chasseurs car ils mangent le gibier que les chasseurs considèrent comme leur propriété de même que la montagne qu'ils investiss...
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Proposition de loi N° 2247, lantermoz a dit le 20/02/2012 :
cet allongement permettrait aux entreprises en procédure de sauvegardes de conserver une certaine crédibilité aux yeux de leurs donneurs d'ordre quant à leur capacité à réaliser l'ouvrage commandé dans le cadre le la période d'observation.
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Proposition de loi N° 4202, Benjamin (Ingénieur) a dit le 15/02/2012 :
Bonjour, En cliquant sur le lien vers le "Dossier sur le site de l'Assemblée" en haut à droite de la page vous pouvez retrouver toutes les informations sur l'avancement de ce texte. En l'occurence on peut lire que la proposition a simplement été renvoyé à la commission spécialiste. Aucun débat ni...
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Proposition de loi N° 4202, GUBERNATIS (expert) a dit le 14/02/2012 :
Bonjour, cette proposition de loi a-t-elle été approuvée et votée ? Si oui, à quelle date entre-t-elle en vigueur ?
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Proposition de loi N° 3981, fiasson roger a dit le 03/02/2012 :
comment m Salen explique cette contradiction: faire voter une loi accordant le don de rtt pour soigner dss enfantss malades cela ne coute rien à l'employeur et et en meme temps voter la fin ds 35h qui permettent justement l'obtentionde rtt
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Proposition de loi N° 3981, Georges A (r.g) a dit le 02/02/2012 :
Quel dommage que la plupart des interventions, au demeurant intêressantes, soient truffées de fautes. il existe pourtant des correcteurs d'orthographe qui, si ils étaient correctement utilisés, pourraient vous "sortir" un texte impeccable. Merci d'y penser :o) Mon conseil : utilisez votr...
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Proposition de loi N° 3981, NAVARRO jean pierre (retraité) a dit le 02/02/2012 :
juste une paranthése tout le monde croit qu'il suffit de voter , pour resoudre nos problémes , et bien sur tout le monde se trompe car ; lorsque l'on met un bulletin dans l'urne , on signe un chéque en blanc , et si l'élu ne fait pas son travail, ou est soupsonner de malversation , il nous est ...
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Proposition de loi N° 3981, Georges A (r.g) a dit le 02/02/2012 :
Demain dès l'aube, à l'heure ou blanchit la campagne, "François" s'il est élu, fera en sorte que cette incroyable gabegie perdure. La chienlit est à nos portes!
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