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139 commentaires

Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°227, LETEXIER Alain a dit le 24/11/2011 :

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Cet amendement peut palier à l’absence d’un texte de loi concernant le préavis après licenciement pour inaptitude médicale, mais non professionnelle. Considérant que ce préavis a pour but de protéger à la fois l’employeur et l’employé. Dans cette situation le préavis non réalisable et non payé, n...

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Proposition de loi N° 336, Benjamin (Ingénieur) a dit le 24/11/2011 :

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Bertrand, Les propositions de loi des députés ne sont que rarement discutées. Seule une sélection est proposée à la discussion par le groupe politique des auteurs. Celle-ci n'a visiblement jamais dépassé le stade de la simple proposition comme beaucoup d'autres

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Proposition de loi N° 336, moizeau bertrand a dit le 24/11/2011 :

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Comment se fait-il que ce projet qui date du 7 novembre 2007 n'ai pas encore fait l'objet d'un débat? Je paye un prestation compensatoire depuis 25 ans à mon ex-épouse qu'i s'est remariée deux fois depuis notre divorce!!

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Proposition de loi N° 3828, lemarc4 (profession libérale santé) a dit le 23/11/2011 :

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pas idiot, à approfondir, et au plus vite, le temps nous est compté pour assurer l'avenir de nos enfants en ce qui concerne la planete entr'autre.

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Proposition de loi N° 704, Henri Lartisant a dit le 09/11/2011 :

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Messieurs les Députés, j'espère encore que vous relancerez la proposition de loi (carte combattant, militaire AFN 1962/1964) que beaucoup d'entre nous attendent avec impatience. Il serait temps d'être juste et de rétablir l'égalité. Les élections approchent et nous en tiendrons compte.

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Proposition de loi N° 3834, jeannoelvaz (Cadre Supérieur) a dit le 04/11/2011 :

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Mesdames, Messieurs les Députés, C’est avec une immense joie et satisfaction que j’ai pris connaissance de la nouvelle proposition de loi N° 3834 visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents. Cela fait suite à ma dé...

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Proposition de loi N° 2656, JLB89 a dit le 23/10/2011 :

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Votre proposition me semble légitime. Et si l'on pensait aux enfants avortés dans le ventre de leur mère...

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Proposition de loi N° 3683, Aymeric Duprez a dit le 21/09/2011 :

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L'article 2 alinea 4 est asymétrique. Si des CGA (conditions générales d'achat) imposant l'exclusion des CGV (vente) sont réputées nulles et non écrites, il serait logique que des CGV imposant l'exclusion des CGA soient aussi réputées nulles et non écrites aussi. Une rédaction symétrique (comme c...

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Proposition de loi N° 2955, RYAN a dit le 23/08/2011 :

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Que doit on faire pour les guerres de minarets. De nombreuses associations culturelles financées par les pouvoirs publiques se voient attribuer des terrains pour la construction de mosquées. Un exemple dans le canton d'Is sur tille : non content d'entrevoir une possibilité de construction d'un li...

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Proposition de loi N° 3685, Pascal C a dit le 16/08/2011 :

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"L’activité d’engagement éducatif, qui repose sur le volontariat" Mesdames et Messieurs les Députés, Quel dommage, quel gâchis, quel honte que nos jeunes (au premier contact avec le travail) soient si maltraités par les personnes mêmes qui, au contraire, devraient les protéger par la Loi contre...

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Proposition de loi N° 704, le sauze a dit le 08/08/2011 :

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nous anciens d'algérie ,de l'an 1962 à 1964 attendons toujours la carte de combattant,pauvre france,qu'elle honte!!!!!!

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Projet de loi N° 3406 - A propos de l'amendement n°294, blondeau marc a dit le 06/08/2011 :

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si le français est imposait comment allez vous faire pour les roms dans la declaration d impot ora ton le droit de d deduire les fraits du vehicule essence,usure,frait de reparation,pourquoi n avait vous pas mis l impot a la source p

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Proposition de loi N° 3674, pierre.gotteland@sfr.fr a dit le 03/08/2011 :

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Bonjour, Je loue la volonté de nos élus de vouloir légiférer sur les espèces exotiques envahissantes, bien que je doute que la promulgation de textes de loi spécifiques soit d'une réelle utilité pratique. Cela ne fait que s'ajouter à des dispositions déjà existantes pour d'autres espèces dites "...

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Proposition de loi N° 704, gerome a dit le 30/07/2011 :

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Avec les présidentielles qui se profilent,vous avez peut-être des chances, à conditions de toujours bien secouer le cocotier,et que vous soyez nombreux à faire la même demande. Mais il ne faut pas trop rêver: pour beaucoup, la guerre d'Algérie c'est de la préhistoire.

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Proposition de loi N° 3354, Justine (juriste) a dit le 29/07/2011 :

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M. Pancher a raison de rappeler que la démocratie impose la transparence, l'écoute, le dialogue avec les parties prenantes et la concertation avec les citoyens. Un débat public sur l’énergie répondrait à une forte attente des citoyens et consommateurs. Un collectif d’associations du Grenelle Env...

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Proposition de loi N° 3478, REBOLLO (Retraité) a dit le 28/07/2011 :

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Ce serait une bonne chose pour tous les retraités, et les sommes économisées sur les cotisations des complémentaires se retrouveraient automatiquement dans la consommation des ménages. Mais alors que l'Etat veut réduire les "niches fiscales" je doutes fort de l'aboutissement de cette propositio...

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Proposition de loi N° 2105, David Vincent a dit le 20/07/2011 :

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Surtout n'imaginons pas un projet de loi qui viserait a donner les moyens de vivre dignement. Des chèques cadeaux pédicure...Ecoeurant.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3604 - A propos de l'amendement n°53, Aurelledu62 a dit le 19/07/2011 :

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Messieurs les Députés, Merci à vous pour votre soutien, il ne faut pas qu'un malheur arrive pour que nous nous sentions concerné, je n'ai perdu personne mais pourtant je me bats avec eux pour que cette journée soit obtenue, vous ne savez pas le bonheur que cela leurs leurs apportera lors de l'obt...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3604 - A propos de l'amendement n°53, petit a dit le 19/07/2011 :

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merci a vous d avoir reproposer cette amendement il et temps que nos victimes de la route aient une journée pour leur rendre hommage . cordialement mme PETIT

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3604 - A propos de l'amendement n°53, christophe.boulan a dit le 12/07/2011 :

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je tenais moi aussi à vous remercier pour votre soutiens. je pense que moi aussi qu'il faudrait que l'un de nos haut, très dirigeants soit confronté à ce que nous vivons au quotidien, qu'un chauffard leur enlève l4amour de leur vie après je suis sur que tout changerais, faut-il en arriver là? a...

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