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Amendements de Jean-Pierre DecoolLes derniers commentaires sur Jean-Pierre Decool en RSS


2015 amendements trouvés


13/12/2011 — Amendement N° 56 au texte N° 4028 - Article 32 (Retiré)
M. Gérard, M. Poignant, Mme de La Raudière, M. Novelli, M. Fasquelle, M. Daubresse, M. Decool, M. Lamblin, Mme Marin,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et de l'emploi Dont titre 2 1 842 000 0 0 0 Tourisme 0 0 Statistiques et études économiques Dont titre 2 0 0 1 842 000 0 Stratégie économique et fiscale Dont titre 2 0 0 0 0 TOTAUX 1 842 0...

13/12/2011 — Amendement N° 20 au texte N° 4028 - Article 64 (Rejeté)
M. Blum, M. Bernard, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, M. Cinieri, M. Colombier, M. Decool, M. Raymon...

I. - Supprimer les alinéas 19 à 25. II. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VI. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « VII. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité...

13/12/2011 — Amendement N° 19 au texte N° 4028 - Article 64 (Rejeté)
M. Blum, M. Bernard, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, M. Cinieri, M. Colombier, M. Decool, M. Raymon...

I. - Supprimer les alinéas 5 et 6. II. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VI. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « VII. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité ...

30/11/2011 — Sous-Amendement N° 407 rectifié à l'amendement N° 13 au texte N° 3952 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Le Fur, M. Garraud, M. Remiller, M. Bodin, M. Jean-Yves Cousin, M. Terrot, M. Mariton, M. Marcon, Mme Hostalier, M...

Après le mot : « maison », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « , travaux ménagers et préparation des repas, y compris le temps nécessaire pour faire les achats ; ». Exposé sommaire : Au vu du présent amendement tel qui l'est rédigé, une famille qui ne compte pas de personne âgée ou en situation de handicap ne pourrait plus employer une ...

28/11/2011 — Amendement N° 395 au texte N° 3952 - Après l'article 16 (Non soutenu)
Mme Gruny, M. Straumann, M. Marlin, M. Bonnot, M. Luca, M. Le Mèner, M. Morel-A-L'Huissier, M. Flory, M. Decool, M. P...

I. - Le 3° de l'article L. 331-13 du code de l'urbanisme est ainsi rédigé : « 3° Pour les surfaces de bassin des piscines de plein air, 300 par mètre carré au-delà de 35 mètres carrés ; en cas de couverture du bassin postérieure à sa construction créant de la surface de plancher, le montant déjà acquitté en application de la présente disposi...

28/11/2011 — Amendement N° 245 au texte N° 3952 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Reynier, M. Bonnot, M. Bouchet, M. Cosyns, M. Couve, M. Decool, M. Durieu, M. Flory, M. Gonnot, M. Le Mèner, M. Lu...

I. - Au 1° du 4 de l'article 261 du code général des impôts, après le mot : « ostéopathe », sont insérés les mots : « ou de chiropracteur ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : L...

26/11/2011 — Amendement N° 45 au texte N° 3952 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Le Fur, M. Mariton, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Bignon, M. Breton, Mme Françoise Briand, M. Carayon, M. Cinieri, ...

I. - L'article 39 quinquies FC du code général des impôts est ainsi modifié : 1°) Au II, le mot : « article » est remplacé par la référence : « I ». 2°) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « III. - Peuvent également faire l'objet de l'amortissement exceptionnel prévu aux articles 39 quinquies E et 39 quinquies F, sur douze mois, les...

25/11/2011 — Amendement N° 66 au texte N° 3952 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Bonnot, M. Philippe Armand Martin, M. Lorgeoux, M. Straumann, Mme Gruny, Mme Hostalier, M. Carré, M. Grall, M. Rou...

Le 2° du I de l'article 256 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° le b) est complété par les mots : « sous réserve de présenter à l'administration fiscale, pour le dépôt du dossier d'immatriculation à la préfecture : » ; 2° Après le même b), sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « - Un justificatif fiscal de la déclaratio...

18/11/2011 — Amendement N° 137 au texte N° 3933 - Article 63 quinquies (Adopté)
M. Tian, Mme Barèges, Mme Besse, M. Blessig, M. Bodin, M. Bonnot, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, M...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L. 114-12-3. - La constatation de l'obtention (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Afin de remettre cette mesure dans son contexte, il convient de rappeler que début novembre, lors d'un colloque sur la fraude documentaire tenu à Marseille, une évaluation de l'usage de faux documents p...

18/11/2011 — Amendement N° 133 au texte N° 3933 - Article 63 quinquies (Retiré)
M. Tian, Mme Barèges, Mme Besse, M. Blessig, M. Bodin, M. Bonnot, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, M...

Après le mot : « la », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « perte du droit à l'ensemble des prestations versées ou prises en charge par les organismes de sécurité sociale et le recouvrement des indus. ». Exposé sommaire : Afin de remettre cette mesure dans son contexte, il convient de rappeler que début novembre, lo...

12/11/2011 — Amendement N° 711C au texte N° 3775 - Article 43 (Tombe)
Mme Branget, M. Poignant, M. Caillaud, Mme Besse, M. Souchet, M. Gonnot, M. Marcon, M. Remiller, M. Mancel, M. Fasque...

I. - Après l'alinéa 14, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A. Après le mot : « équipements », la fin du b) est ainsi rédigée : « et appareils mentionnés au 1° du b du 1°. » ; « 1° B. Après le b), sont insérés un b bis et un b ter ainsi rédigés : « b bis) 10 % du montant des matériaux mentionnés au 2° du b du 1, lorsque l'acquisition ...

11/11/2011 — Amendement N° 632C au texte N° 3775 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Depierre, M. Philippe Armand Martin, M. Decool, M. Grall, M. Victoria, M. Gonnot, M. Le Mèner, M. Taugourdeau, M. ...

I. Au premier alinéa du 1 de l'article 238 bis du code général des impôts, les mots : « 5 pour mille » sont remplacés par le taux : « 5 % ». II. - Le I s'applique aux versements effectués à compter du 1er janvier 2013. III. - Les pertes de recettes pour l'État sont compensées, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux dr...

10/11/2011 — Amendement N° 634C au texte N° 3775 - Après l'article 46 (Tombe)
M. Raison, M. Vannson, M. Reitzer, M. Favennec, M. Loïc Bouvard, Mme Branget, M. Binetruy, M. Straumann, M. Verchère,...

I. - Le deuxième alinéa de l'article 317 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze » ; 2° À la deuxième phrase, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze ». II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du présent articl...

10/11/2011 — Amendement N° 633C rectifié au texte N° 3775 - Après l'article 46 (Adopté)
M. Raison, M. Vannson, M. Reitzer, M. Favennec, M. Loïc Bouvard, Mme Branget, M. Binetruy, M. Straumann, M. Verchère,...

I. - Le deuxième alinéa de l'article 317 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase, les mots : « , pour une durée de dix années à compter du 1er janvier 2003 » sont supprimés ; 2° À la dernière phrase, les mots : « , pour une durée de dix années à compter du 1er janvier 2003, » sont supprimés. II. - La ...

10/11/2011 — Amendement N° 612C au texte N° 3775 - Après l'article 47 (Rejeté)
M. Decool, M. Gérard, M. Loos, M. Daubresse, Mme Gruny, M. Vanneste, M. Fasquelle, M. Cosyns, M. Grall, M. Lazaro, Mm...

I. - Le I de l'article 1451 du code général des impôts est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Les entreprises de préparation de fibres de lin. ». II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2012. III. - La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par un relèvement de la dotation globale de fon...

10/11/2011 — Amendement N° 592C rectifié au texte N° 3775 - Article 43 (Rejeté)
Mme Branget, M. Poignant, M. Caillaud, Mme Besse, M. Souchet, M. Gonnot, M. Marcon, M. Remiller, M. Mancel, M. Fasque...

I. - Supprimer les alinéas 4 et 5. II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par une taxe additionnelle à la taxe mentionnée à l'article 1001 du code général des impôts. ». « V. - Les dispositions du I ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduct...

10/11/2011 — Amendement N° 576C au texte N° 3775 - Après l'article 41 (Retiré avant séance)
M. Giscard d'Estaing, M. Le Fur, M. Mariton, Mme Antier, M. Berdoati, Mme Besse, Mme Boyer, M. Colombier, M. Decool, ...

I. - Le début du c du 1 des articles 200 et 238 bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « Des établissements d'enseignement primaire ou secondaire régulièrement déclarés, des (le reste sans changement). » II. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2012. III. - La p...

10/11/2011 — Amendement N° 470C au texte N° 3775 - Article 44 (Tombe)
M. Fasquelle, M. Perrut, Mme Branget, M. Moyne-Bressand, M. Calméjane, M. Carayon, M. Decool, M. Dord, M. Ferrand, M....

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. - Le 3 du même article du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le crédit d'impôt est accordé dans les mêmes conditions aux descendants de personnes âgées de plus de soixante-dix ans dont les ressources ne dépassent pas les plafonds mentionnés au 11° du I de l'articl...

10/11/2011 — Amendement N° 469C au texte N° 3775 - Article 44 (Tombe)
M. Fasquelle, M. Perrut, Mme Branget, M. Moyne-Bressand, M. Calméjane, M. Carayon, M. Decool, M. Dord, M. Ferrand, M....

Compléter par cet article par les trois alinéas suivants : « II. - Le 3 du même article du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le crédit d'impôt est accordé dans les mêmes conditions aux descendants de personnes âgées de plus de soixante-dix ans qui assurent la charge effective des dépenses d'installation ou de remplacement ...

10/11/2011 — Amendement N° 467C au texte N° 3775 - Article 32 (Retiré)
M. Grand, M. Bernier, M. Decool, M. Dosne, M. Luca, M. Siré, M. Michel Voisin, M. Zumkeller

Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Administration territoriale Dont titre 2 0 0 0 0 Vie politique, cultuelle et associative Dont titre 2 0 0 7 000 000 7 000 000 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Dont titre 2 0 0 0 0 TOTAUX 0 7 000 000 SOLDE -7 000 000 Exposé sommaire :...