Amendement N° 467C (Retiré)

Au moment où le gouvernement présente son projet de loi de finances de 2012, qui propose un plan d'austérité de 11 milliards d'euros, annoncé le 24 Août dernier par le Premier Ministre, nous souhaitons abaisser les plafonds autorisés des dépenses lors des élections présidentielles.

A l'heure de la maîtrise des dépenses publiques, les partis politiques doivent contribuer à l'effort national. Nous tenons à souligner, que cet effort est proposé sous diverses formes, par tous les partis politiques en vue des échéances de 2012.

En diminuant de 20% le plafond des dépenses électorales autorisées pour le premier tour et de 25% pour le second tour des élections présidentielles, plus de 7 millions d'euros seront économisés.

Il s'agit donc de la mise en place d'un exercice pratique pour les candidats à l'élection Présidentielle, celui de limiter les dépenses publiques avant même d'être élu.

Il s'agit bien d'une dépense publique. 50% des dépenses électorales sont remboursées par l'État si le candidat recueille plus de 5% des voix et 20% en dessous de ce seuil. En abaissant les plafonds, on abaisse donc les sommes à rembourser à chacun des candidats.

Notre proposition aura majoritairement un impact sur le budget des campagnes électorales des grands partis politiques. En effet, seul deux candidats sont allés jusqu'au plafond autorisé, les autres candidats en étant très loin.

En 2007, le plafond réel des dépenses électorales autorisées était de 16,16 millions d'euros pour le premier tour et de 21,59 millions avec le second tour. Les deux candidats au second tour, affichaient une campagne à 21 et 20,7 millions d'euros chacun. Avec un seuil autorisé à 16 millions d'euros, les candidats du premier tour ont été plus économes. Avec un budget d'environ 9,7 millions d'euros pour François Bayrou et Jean-Marie Le Pen et des dépenses comprises entre 4,8 millions d'euros et 700 000 euros pour les huit autres candidats.

On observe alors, un très fort écart des dépenses électorales entre les différents candidats. L'UMP et le PS se partageant 55% du budget total engagé dans la présidentielle. En abaissant de 25% le plafond du second tour, les écarts entre les budgets seront moins extravagants.

De plus, un rapport de 2006 sur les dépenses électorales montre que le remboursement forfaitaire aux candidats à l'élection présidentielle à augmenté de +84,5% entre 1997 et 2002 et que le remboursement des frais de propagande à cru de 77,7% sur la même période.

Notre proposition paraît être dans cette période de restriction budgétaire, une reforme nécessaire et juste pour nos concitoyens et le bon fonctionnement de notre démocratie.

Les sept millions d'euros sont retirés sur l'action « Organisation des élections » du programme « Vie politique, culturelle et associative ».

Si l'amendement est adopté, les plafonds inscrits à l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 et à l'article L 52-11 du code électoral seront abaissés.