Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

/dossier/1


Les amendements de Jean-Pierre Brard


Les interventions de Jean-Pierre Brard sur ce dossier

4398 amendements trouvés


18/03/2009 — Amendement N° 40 au texte N° 1494 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M...

Le premier alinéa de l'article 1649-0 A du code général des impôts est complété par les mots : « dans la limite d'un montant de 5 000 euros par an ». Exposé sommaire : Il s'agit de plafonner à 5 000 euros par an le droit à restitution du bouclier fiscal.

18/03/2009 — Amendement N° 39 au texte N° 1494 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M...

La loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat est abrogée. Exposé sommaire : La loi TEPA, dont les dispositifs socialement injustes visaient à créer un « choc de croissance » à la rentrée 2007, n'a pas eu les effets escomptés. Les auteurs de cet amendement proposent donc d'abroger une loi économiq...

06/01/2009 — Amendement N° 74 au texte N° 1360 - Article 7 (Adopté)
M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement sont opposés à une modification prématurée de cette indemnité temporaire.

06/01/2009 — Amendement N° 73 au texte N° 1360 - Article 6 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement sont opposés à la déréglementation en matière d'installations classées.

06/01/2009 — Amendement N° 72 au texte N° 1360 - Article 3 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement sont opposés aux contrats de partenariat public-privé

07/01/2009 — Amendement N° 17 au texte N° 1359 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Sandrier, Brard

L'article premier du code général des impôts est ainsi rédigé: « Toutes les personnes physiques ou foyers fiscaux dont le revenu net global excède 10 millions d'euros ne peuvent prétendre au bénéfice des exonérations fiscales ou crédits d'impôts prévus au présent code. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

06/01/2009 — Amendement N° 46 au texte N° 1359 - Article 1er (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

I. - Substituer aux alinéas 8 et 9 l'alinéa suivant : « Pour les bénéficiaires du fonds, les dépenses à prendre en considération sont, à compter de 2009, celles afférentes à l'exercice précédent. En 2009, pour ces bénéficiaires, les dépenses réelles d'investissement éligibles de 2007 s'ajoutent à celles afférentes à l'exercice 2008 pour le cal...

06/01/2009 — Amendement N° 45 rectifié au texte N° 1359 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Sandrier, Brard

I. - L'article 281 septies du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. 281 septies. - La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2,10 % en ce qui concerne la commercialisation de fruits et légumes. » II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe addi...

06/01/2009 — Amendement N° 44 au texte N° 1359 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Sandrier, Brard

Il est créé une contribution additionnelle au taux de 8 % sur les avantages définis aux 6 et 6 bis de l'article 200 A du code général des impôts. Cette contribution est assise, contrôlée et recouvrée selon les mêmes règles et sous les mêmes sûretés, sanctions et privilèges que le prélèvement mentionné à l'article 125 A du même code. La contribu...

06/01/2009 — Amendement N° 43 au texte N° 1359 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Sandrier, Brard

Le deuxième alinéa du I de l'article 219 du code général des impôts est complété par les mots : « et 46 % lorsque les dividendes versés aux actionnaires représentent plus de 10 % du bénéfice imposable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir des taux différenciés de l'impôt sur les sociétés selon que les entreprises privilégient la ...

06/01/2009 — Amendement N° 42 au texte N° 1359 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Sandrier, Brard

I. - L'article 278 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er mars 2009, le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 18,60 %. » II. - Le taux de l'impôt sur les sociétés et le taux des deux plus hautes tranches de l'impôt sur le revenu sont relevés à due concurrence. Exposé sommaire...

06/01/2009 — Amendement N° 41 au texte N° 1359 - Avant l'article 5 (Non soutenu)
M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

Le premier alinéa du 1 de l'article 1649-0 A du code général des impôts est complété par les mots : « dans la limite d'un montant de 5 000 euros par an ». Exposé sommaire : Il s'agit de plafonner à 5 000 euros par an le droit à restitution résultant du bouclier fiscal.

06/01/2009 — Amendement N° 20 au texte N° 1359 - Article 5 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « IV bis. - L'entreprise qui bénéficie de la garantie mentionnée au présent article ne peut procéder à aucun licenciement pour motif économique pendant toute la durée du contrat de partenariat. ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

06/01/2009 — Amendement N° 18 au texte N° 1359 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

Le IV de l'article 6 de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie est complété par la phrase suivante : «  En contrepartie de cette garantie, deux sénateurs désignés par la commission des finances du Sénat représenteront les collectivités locales au sein du conseil d'administration de la...

06/01/2009 — Amendement N° 16 au texte N° 1359 - Avant l'article 2 (Non soutenu)
M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

La loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat est abrogée. Exposé sommaire : La loi TEPA, dont les dispositifs socialement injustes visaient à créer un « choc de croissance » à la rentrée 2007, n'a pas eu les effets escomptés. Les auteurs de cet amendement proposent donc d'abroger une loi économiq...

06/01/2009 — Amendement N° 14 au texte N° 1359 - Avant l'article 1er (Retiré avant séance)
MM. Sandrier, Brard

L'article premier du code général des impôts est ainsi rédigé : « Toutes les personnes physiques ou foyers fiscaux dont le revenu net global annuel excède 10 millions d'euros ne peuvent prétendre à aucune des exonérations fiscales ou crédits d'impôts prévus au présent code. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

06/01/2009 — Amendement N° 13 au texte N° 1359 - Article 5 (Non soutenu)
M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de l'article 5 tendent à faciliter les partenariats public-privé. Les auteurs de cet amendement entendent marquer toute leur opposition à ces dispositifs onéreux, outils de privatisation rampante, destinés avant tout à favoriser les grandes entreprises privées et y drainer l'argent pub...

13/01/2009 — Sous-Amendement N° 3880 à l'amendement N° 14 au texte N° 1314 - Article 7 (Tombe)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bello, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « estiment les », les mots : « contiennent une analyse approfondie des ». Exposé sommaire : Une simple estimation ne saurait être suffisante.

13/01/2009 — Sous-Amendement N° 3879 à l'amendement N° 3 au texte N° 1314 - Article 3 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelie...

À l'alinéa 2, après le mot : « intéressée », insérer les mots : « , qui en informe les présidents de groupe, ». Exposé sommaire : Les présidents des groupes parlementaires doivent être informés par le président de l'assemblée de l'opposition du Gouvernement.