Amendement N° 74 (Adopté)
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
Discuté en séance le 8 janvier 2009 ( amendement identique : 32 )
Déposé le 6 janvier 2009 par : M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement sont opposés à une modification prématurée de cette indemnité temporaire.
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