Sous-Amendement N° 3880 à l'amendement N° 14 (Tombe)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution
Déposé le 13 janvier 2009 par : M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bello, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Marie-Jeanne, M. Daniel Paul.
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« estiment les »,
les mots :
« contiennent une analyse approfondie des ».
Exposé Sommaire :
Une simple estimation ne saurait être suffisante.
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