Amendement N° 18 (Retiré)
Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Discuté en séance le 8 janvier 2009
Déposé le 6 janvier 2009 par : M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Projet de loi N° 1359 de finances rectificative pour 2009
Après l'article 5
Le IV de l'article 6 de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie est complété par la phrase suivante : « En contrepartie de cette garantie, deux sénateurs désignés par la commission des finances du Sénat représenteront les collectivités locales au sein du conseil d'administration de la société Dexia Crédit local de France. ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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