Amendement N° 16 (Non soutenu)
Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Déposé le 6 janvier 2009 par : M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Projet de loi N° 1359 de finances rectificative pour 2009
Avant l'article 2
La loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat est abrogée.
Exposé Sommaire :
La loi TEPA, dont les dispositifs socialement injustes visaient à créer un « choc de croissance » à la rentrée 2007, n'a pas eu les effets escomptés. Les auteurs de cet amendement proposent donc d'abroger une loi économiquement inégalitaire et inefficace afin de dégager plus de 10 milliards d'euros de ressources annuelles pour la relance économique.
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